Flashcard: Les Fondements du Droit du Travail — 16 carte

Relation de travail — définition ?

Lien où l’employeur exerce un pouvoir sur le salarié.

Pouvoir de l’employeur — rôle ?

Organiser, diriger, contrôler le travail.

Droits et obligations — ensemble ?

Règles fixant ce que peuvent faire ou doivent respecter salariés et employeurs.

Cadre juridique — composition ?

Loi, conventions, règlements, principes.

Hiérarchie des normes — principe ?

Respect du niveau supérieur par chaque règle.

Conventions collectives — portée ?

Conditions d’emploi et garanties sociales sectorielles.

Accords — contenu ?

Thèmes précis négociés entre partenaires sociaux.

Usages professionnels — définition ?

Règles non écrites, pratiques répétées et acceptées.

Champ d’application — concerne ?

Salariés du privé, certains agricoles, dirigeants.

Secteur public — application du droit ?

Partiellement, selon le statut et la situation.

Nature du droit du travail — statutaire ou ?

Statutaire, encadré par loi et conventions.

Différenciation — paramètres ?

Taille, branche, qualification, catégorie.

Sources du droit — principales ?

Loi, conventions, accords, usages.

Hiérarchie — commence par ?

Constitution, puis loi, règlements, conventions.

Conventions collectives — niveau ?

Secteur d’activité, branche, entreprise.

Usages — rôle ?

Complètent la réglementation par pratiques répétées.