Flashcard: Les fondements du droit du travail — 20 carte

Branches du droit social — principales ?

Droit du travail et droit de la sécurité sociale.

Relation de travail — définition ?

Lien juridique subordonné entre employeur et salarié.

Sources législatives — principales ?

Loi, ordonnance, règlement, jurisprudence.

Sources conventionnelles — exemples ?

Conventions collectives, accords, usages.

Jurisprudence — rôle ?

Interprète et précise l’application du droit du travail.

Contrat de travail — définition ?

Accord créant des obligations entre employeur et salarié.

Formation du contrat — étape clé ?

Consentement, capacité, contenu licite.

Modification du contrat — limite légale ?

Doit respecter l’accord du salarié pour les éléments essentiels.

Rupture du contrat — modes ?

Démission, licenciement, rupture conventionnelle.

Atteintes au contrat — exemples ?

Licenciement abusif, non-respect clauses, discrimination.

Subordination — rôle dans relation ?

Caractérise la dépendance juridique du salarié.

Contrat de travail — source légale ?

Article L221-1 du Code du Travail.

Sources législatives — contrôle constitutionnel ?

Par la QPC depuis 2008.

Conventions collectives — hiérarchie ?

Priorité de l’accord d’entreprise, puis branche, puis national.

Usages professionnels — définition ?

Règles non écrites issues de pratiques répétées.

Jurisprudence — influence ?

Guide l’interprétation et l’évolution du droit.

Modification du contrat — procédure ?

Consentement du salarié, respect des règles légales.

Rupture — procédure prud’homale ?

Bureau de conciliation, puis jugement si échec.

Atteintes — contrôle ?

Inspection du travail et tribunaux répressifs.

Droit du travail — objectif ?

Encadrer la relation employeur-salarié et protéger le salarié.