Flashcard: Les formes modernes de la famille et du mariage — 24 carte

Famille — définition ?

Groupe social constitué de liens biologiques ou d’alliance.

Évolution conception famille

Passage d’un modèle patriarcal à une organisation plus égalitaire et diversifiée.

Sources internes droit famille

Le Code civil, principal texte régissant la famille en France.

Sources internationales droit famille

Conventions comme la CEDH et la CIDE influencent le droit familial.

Liberté du mariage

Droit de choisir librement de se marier ou non.

Conditions formation mariage

Consentement libre, capacité juridique, respect des formes légales.

Conditions biologiques

Altérité des sexes, âge minimum de 18 ans, absence de transsexualité obstacle.

Conditions psychologiques

Consentement éclairé, absence d’erreur ou violence.

Conditions sociologiques mariage

Influence des traditions, pressions familiales, acceptabilité sociale.

Couples non mariés

Vivent en concubinage ou union libre, sans statut juridique spécifique.

PACS — définition ?

Contrat d’union civile entre deux personnes organisant leur vie commune.

Effets du PACS

Responsabilité fiscale conjointe, régime patrimonial de séparation, dissolution simplifiée.

Famille nucléaire — composition ?

Deux parents et leurs enfants vivant sous le même toit.

Famille étendue — composition ?

Plusieurs générations et membres liés par le sang.

Lien de parenté — définition ?

Relation biologique ou juridique entre deux personnes.

Lien d’alliance — définition ?

Relation juridique créée par le mariage entre familles.

Famille monoparentale — caractéristique ?

Un seul parent assume l’éducation des enfants.

Famille patriarcale — caractéristique ?

Autorité concentrée sur le père ou l’aîné masculin.

Famille égalitaire — caractéristique ?

Partage équilibré des responsabilités entre sexes.

Famille autoritaire — caractéristique ?

Pouvoir strict et peu de liberté pour les membres.

Famille libérale — caractéristique ?

Respect des libertés individuelles et droits de l’enfant.

Famille recomposée — définition ?

Famille formée après une union précédente avec des membres issus de différentes unions.

Sources internes droit famille

Principalement le Code civil, avec d’autres branches complémentaires.

Sources internationales droit famille

CEDH, CIDE, influence sur la législation et jurisprudence.