Flashcard: Les institutions administratives et leur évolution — 16 carte

Discours juridique — définition ?

Langage normatif produit par les autorités

Métadiscours juridique — rôle ?

Langage de la science du droit

Institution — définition en droit général ?

Organisation sociale durable créée par un pouvoir

Institution-organe — exemple ?

Parlement ou famille

Critère organique — caractéristique ?

Composition et personnes impliquées

Critère matériel — portée ?

Nature des activités exercées

Critère finaliste — objectif ?

Mission d’intérêt général

Critère fonctionnel — analyse ?

Méthodes et moyens juridiques employés

Institution publique — caractéristique ?

Créée par une autorité publique

Institution privée — origine ?

Initiative privée ou société civile

Différence entre institutions publiques et privées ?

Origine, finalité et régime juridique

Institutions politiques — rôle ?

Définissent grandes orientations

Institutions administratives — rôle ?

Exécutent les politiques

Caractéristiques de l’administration — spécificité ?

Impersonnelle, dotée d’une identité propre

Facteurs d’évolution — exemples ?

Globalisation, décentralisation, fragmentation

Décentralisation territoriale — effet ?

Transfert de compétences aux collectivités locales