Flashcard: Les institutions et le droit de l'Union européenne — 22 carte

Enjeux extra juridiques — définition ?

Valeurs politiques et géopolitiques de l’UE.

Conseil de l’Europe — rôle ?

Organisation interétatique pour la coopération et la protection des droits.

CEDH — compétence ?

Garantir le respect des droits de l’homme dans le système du Conseil.

Droit communautaire — nature ?

Supranational, prime sur le droit national.

Supranationalité — principe ?

Le droit de l’UE prévaut sur la loi nationale.

Premiers projets d’unité — exemple ?

Traité de Paris (CECA) en 1951.

Traité de Maastricht — date ?

1992.

Trois piliers — organisation ?

Communautaire, intergouvernemental, justice et affaires intérieures.

Communauté civique — concept ?

Citoyenneté européenne et droits associés.

Traité d’Amsterdam — impact ?

Révision des compétences et procédure d’adoption.

Traité de Nice — objectif ?

Préparer l’UE à l’élargissement.

Traité de Lisbonne — principaux changements ?

Suppression des piliers, Charte des droits, TUE et TFUE.

Légitimations institutionnelles — acteurs ?

Commission, Parlement, Conseil, Cour de justice.

Parlement européen — fonctions ?

Législation, contrôle, budget.

Composition Parlement — comment ?

Élections directes tous les 5 ans.

Contrôle CJUE — mécanisme ?

Recours en annulation, renvoi préjudiciel.

Article 19 TUE — mission ?

Assurer le respect du droit de l’Union.

Article 267 TFUE — procédure ?

Renvoi préjudiciel par une juridiction nationale.

Article 258 TFUE — objectif ?

Procédure d’infraction contre un État manquant à ses obligations.

Commission européenne — rôle ?

Proposer, exécuter, surveiller le droit de l’UE.

Procédure législative ordinaire — définition ?

Codécision entre Parlement et Conseil.

Article 294 TFUE — importance ?

Organise la procédure législative ordinaire.