Les institutions et le fonctionnement de l'UE

📋 Plan du Cours

1. Institutions européennes
2. Construction de l’UE
3. Traités fondateurs
4. Organisation en piliers
5. Adhésion à l’UE
6. Élargissements successifs
7. Retrait de l’UE
8. Obligations des États membres
9. Institutions législatives
10. Rôle de la CJUE
11. Cour des comptes européenne
12. Organisation hiérarchique

📖 1. Institutions européennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Union européenne (UE) : Organisation d’intégration supranationale créée par le traité de Maastricht (1992), où les États membres transfèrent une partie de leur souveraineté pour réaliser une union politique, économique et juridique. Elle se distingue par ses institutions communes et ses compétences partagées.
• Communauté européenne : Ancienne organisation d’intégration, créée par les traités de Rome (1957), regroupant plusieurs communautés (CECA, CEE, Euratom). Elle a été remplacée par l’UE, mais a constitué la base de sa construction.
• Substitution de l’UE à la Communauté européenne : Processus par lequel l’Union européenne a succédé aux différentes communautés européennes, notamment après le traité de Lisbonne (2007), qui a renforcé son cadre institutionnel et juridique, faisant de l’UE une organisation unique et autonome.
• Organisation sui generis : Organisation particulière, unique en son genre, qui ne peut être classée dans aucune catégorie classique d’organisation internationale. L’UE est une organisation sui generis car elle combine des…