Flashcards: Les institutions et le fonctionnement de l'UE — 24 cards

Union européenne — définition ?

Organisation d’intégration supranationale créée par le traité de Maastricht (1992).

Communauté européenne — rôle ?

Ancienne organisation d’intégration, base de l’UE, créée par les traités de Rome (1957).

Substitution de l’UE — processus ?

L’UE a succédé aux communautés européennes, renforcée par le traité de Lisbonne (2007).

Organisation sui generis — caractéristique ?

Organisation unique combinant intégration et coopération, hors catégories classiques.

Europe géographique vs Europe politique — différence ?

Géographique : continent physique ; politique : espace organisé par institutions et politiques communes.

Traités fondateurs — exemples ?

CECA (1951), CEE (1957), Euratom (1957), Acte unique (1986), Maastricht (1992).

Traité de Maastricht — importance ?

Fonde l’UE, crée la citoyenneté européenne, et les trois piliers.

Organisation en piliers — avant Lisbonne ?

Structure divisant compétences en sphères distinctes (politique étrangère, sécurité, etc.).

Élargissements successifs — dates clés ?

De 6 à 27 membres, intégrant progressivement pays de l’Est et méditerranéens.

Retrait de l’UE — article clé ?

Article 50 du traité de l’UE, permettant à un État de quitter l’Union.

Obligations des États — principe ?

Respecter les traités, respecter le droit européen, transférer volontairement une partie de leur souveraineté.

Institutions législatives — principales ?

Parlement européen et Conseil de l’UE, collaborant dans le processus législatif.

Rôle de la CJUE — fonction ?

Contrôle la conformité du droit de l’UE, affirme la primauté et interprète les traités.

Cour des comptes européenne — mission ?

Contrôler la gestion financière de l’UE, assurer transparence et bonne utilisation des fonds.

Organisation hiérarchique — composantes ?

Conseil européen, Conseil, Commission, Parlement, BCE, avec rôles définis.

Traité de Paris — année ?

1951, création de la CECA.

Traité de Rome — année ?

1957, création de la CEE et Euratom.

Traité de Lisbonne — impact ?

Renforce l’architecture institutionnelle, simplifie l’organisation en supprimant les piliers.

Traité de Maastricht — date ?

1992, fondation de l’UE.

Traité unique européen — objectif ?

Renforcer le marché intérieur et la coopération européenne.

Les élargissements — enjeux ?

Extension du territoire, modification des équilibres politiques, défis d’intégration.

Brexit — année ?

2020, Royaume-Uni quitte officiellement l’UE.

Souveraineté nationale — compromis ?

Partage avec l’UE via transfert volontaire de compétences.

Institutions démocratiques — rôle ?

Garantir la légitimité et la représentativité dans le processus législatif.