Les institutions et le fonctionnement de l'UE

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Plan du Cours

  1. Institutions européennes
  2. Construction de l’UE
  3. Traités fondateurs
  4. Organisation en piliers
  5. Adhésion à l’UE
  6. Élargissements successifs
  7. Retrait de l’UE
  8. Obligations des États membres
  9. Institutions législatives
  10. Rôle de la CJUE
  11. Cour des comptes européenne
  12. Organisation hiérarchique

1. Institutions européennes

Notions clés & Définitions

  • Union européenne (UE) : Organisation d’intégration supranationale créée par le traité de Maastricht (1992), où les États membres transfèrent une partie de leur souveraineté pour réaliser une union politique, économique et juridique. Elle se distingue par ses institutions communes et ses compétences partagées.
  • Communauté européenne : Ancienne organisation d’intégration, créée par les traités de Rome (1957), regroupant plusieurs communautés (CECA, CEE, Euratom). Elle a été remplacée par l’UE, mais a constitué la base de sa construction.
  • Substitution de l’UE à la Communauté européenne : Processus par lequel l’Union européenne a succédé aux différentes communautés européennes, notamment après le traité de Lisbonne (2007), qui a renforcé son cadre institutionnel et juridique, faisant de l’UE une organisation unique et autonome.
  • Organisation sui generis : Organisation particulière, unique en son genre, qui ne peut être classée dans aucune catégorie classique d’organisation internationale. L’UE est une organisation sui generis car elle combine des…
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Quiz preview

1. Quelle est la fonction principale du Parlement européen ?

2. En quoi la structure de l’UE avant et après le traité de Lisbonne diffère-t-elle principalement ?

3. Quel traité a été signé en 1951 pour créer la première organisation supranationale européenne, la CECA ?

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Flashcards preview

Union européenne — définition ?

Organisation d’intégration supranationale créée par le traité de Maastricht (1992).

Communauté européenne — rôle ?

Ancienne organisation d’intégration, base de l’UE, créée par les traités de Rome (1957).

Substitution de l’UE — processus ?

L’UE a succédé aux communautés européennes, renforcée par le traité de Lisbonne (2007).

Organisation sui generis — caractéristique ?

Organisation unique combinant intégration et coopération, hors catégories classiques.

Europe géographique vs Europe politique — différence ?

Géographique : continent physique ; politique : espace organisé par institutions et politiques communes.

Traités fondateurs — exemples ?

CECA (1951), CEE (1957), Euratom (1957), Acte unique (1986), Maastricht (1992).

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Les institutions et le fonctionnement de l'UE cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Les institutions et le fonctionnement de l'UE. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Les institutions et le fonctionnement de l'UE quiz?

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How to study Les institutions et le fonctionnement de l'UE with flashcards?

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