Contentieux européen : Ensemble des mécanismes juridiques visant à assurer le respect du droit produit par deux organisations distinctes : le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. Selon AUTEUR (date), il concerne la garantie du respect des droits et des règles issues de ces deux entités.
Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) : Institution siègeant à Strasbourg, chargée de garantir les droits protégés par la Convention européenne des droits de l’homme. Elle intervient dans le cadre d’un mécanisme juridictionnel particulier pour faire respecter ces droits, en garantissant la conformité des actes des États membres avec la Convention.
Pluralité des contentieux : Diversité des mécanismes et juridictions pour faire respecter le droit européen, notamment ceux issus du Conseil de l’Europe (Cour EDH) et de l’Union européenne (Cour de justice de l’UE). Elle reflète la coexistence de plusieurs acteurs et systèmes juridiques distincts.
1. Comment un juge national doit-il utiliser sa compétence pour garantir le respect du droit européen dans un litige ?
2. Quelle est la conséquence du principe d’ultima ratio dans le mécanisme de la Cour européenne des droits de l’homme ?
3. Où siège la Cour européenne des droits de l’homme ?
Contentieux européen — définition ?
Mécanismes juridiques pour respecter le droit européen.
Cour EDH — siège ?
Strasbourg.
Pluralité des contentieux — signification ?
Diversité des juridictions garantissant les droits.
Jewel of the crown — expression ?
Cour EDH, pièce maîtresse du Conseil de l’Europe.
Conseil de l’Europe — nombre d’États membres ?
46 États.
Union européenne — nature ?
Organisation politique et économique.
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