Les Modalités d’Augmentation de Capital

📋 Plan du Cours

1. Modalités d’augmentation de capital
2. Décision et formalités
3. Valeur mathématique et prix d’émission
4. Frais d’augmentation de capital
5. Droit préférentiel de souscription
6. Souscription et suppression du droit
7. Apports en nature
8. Incorporation de réserves
9. Droit d’attribution

📖 1. Modalités d’augmentation de capital

🔑 Notions clés & Définitions

• Apports en numéraire : Les apports en numéraire sont une augmentation de capital financée par des apports versés en espèces par les souscripteurs.
• Apports en nature : Les apports en nature sont une augmentation de capital réalisée par l’apport d’éléments non monétaires évalués par un professionnel.
• Incorporation de réserves : L’incorporation de réserves est une augmentation de capital qui transforme des réserves déjà détenues en capital social.
• Conversion de dettes : La conversion de dettes est une modalité où des créances de tiers sont transformées en capital via une opération d’augmentation.
• Conversion d’obligations convertibles : La conversion d’obligations convertibles est une modalité où des obligations convertibles donnent lieu à des actions nouvelles.

📝 Points essentiels