Condition suspensive
AUTEUR (date) : La condition suspensive est un événement futur et incertain dont la réalisation rend l’obligation pure et simple, suspendant ainsi son exigibilité jusqu’à cette réalisation.
Condition résolutoire
AUTEUR (date) : La condition résolutoire est un événement futur et incertain dont la réalisation entraîne la disparition rétroactive de l’obligation, qui existait dès sa naissance.
Terme suspensif
AUTEUR (date) : Le terme suspensif est un événement futur certain qui reporte l’exécution de l’obligation à une date précise, sans suspendre son existence.
Terme extinctif
AUTEUR (date) : Le terme extinctif est un événement futur certain qui met fin à l’obligation à une date déterminée, entraînant son extinction.
Condition potestative
AUTEUR (date) : La condition potestative dépend uniquement de la volonté d’une partie, et est nulle car elle est considérée comme abusive ou déséquilibrée.
1. Quelle est la fonction principale du terme suspensif dans un contrat ?
2. Quelle est la conséquence de la réalisation d'une condition résolutoire selon le texte ?
3. Quand un terme certain ou incertain peut-il survenir ?
Modalités temporelles — définition ?
Dispositions concernant le moment d'exécution de l'obligation.
Condition suspensive — rôle ?
Suspend l'exigibilité de l'obligation jusqu'à sa réalisation.
Condition résolutoire — rôle ?
Fait disparaître rétroactivement l'obligation si réalisée.
Terme suspensif — définition ?
Événement futur certain reportant l'exécution de l'obligation.
Terme extinctif — définition ?
Événement futur certain mettant fin à l'obligation.
Condition potestative — caractère ?
Nulle, dépend uniquement de la volonté d’une partie.
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