Justice constitutionnelle : Ensemble des mécanismes permettant de vérifier la conformité des lois et actes avec la constitution. Elle constitue un impératif de l’État de droit, garantissant la protection des droits et libertés fondamentales. Saunier (date) souligne que cette justice s’est développée dans les États démocratiques pour assurer la primauté de la constitution dans l’ordre juridique.
État de droit : Organisation politique où gouvernants et gouvernés sont soumis à la loi. La justice constitutionnelle y joue un rôle central en garantissant la légalité et la protection des droits fondamentaux. Elle repose sur une approche traditionnelle (soumission à la loi) et une approche contemporaine (libéralisme et protection des libertés).
1. Qui a formulé le principe du contrôle de constitutionnalité exercé dans le cadre d’un litige spécifique, caractéristique du modèle américain de justice constitutionnelle ?
2. Comment se caractérise principalement le modèle européen de justice constitutionnelle ?
3. Quelle est la conséquence directe du contrôle de constitutionnalité sur l'application des lois contraires à la constitution ?
Justice constitutionnelle — définition ?
Mécanismes vérifiant la conformité des lois à la constitution.
État de droit — rôle ?
Garantir la soumission des gouvernants et gouvernés à la loi.
Modèle américain — contrôle ?
Diffus, jurisprudentiel, dans un litige précis.
Modèle européen — contrôle ?
Concentré, abstrait, par une cour spécialisée.
Contrôle diffus — mécanisme ?
Tout juge peut vérifier la constitutionnalité dans un litige.
Contrôle concentré — mécanisme ?
Une cour unique statue de manière centralisée.
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