1. Quel mode de rupture du contrat correspond à une fin décidée par l’employeur en reprochant une faute au salarié ?
2. Que définit le mode de rupture du contrat appelé licenciement pour faute?
3. Quel mode de rupture repose sur un accord entre l’employeur et le salarié qui fixe les conditions de la fin du contrat ?
Modes de rupture — types ?
Licenciement, démission, rupture conventionnelle, retraite.
Licenciement pour faute
Rupture motivée par une faute du salarié.
Conséquences de la démission
Le salarié perd le droit aux allocations chômage.
Démission, condition
Volonté claire et non équivoque du salarié.
Rupture conventionnelle
Accord entre employeur et salarié, indemnité fixée.
Licenciement économique
Motivé par difficultés ou réorganisation.
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