Les opérations et catégories immobilières

📋 Plan du Cours

1. Opérations immobilières et immeubles concernés
2. Biens immeubles et biens meubles
3. Catégories d’immeubles par nature destination objet
4. Copropriété et lotissement : notions et lots
5. Terrains à bâtir et division de terrain
6. Terre agricole et vente d’immeuble à construire

📖 1. Opérations immobilières et immeubles concernés

🔑 Notions clés & Définitions

• Opérations immobilières : Opérations immobilières : ensemble des actions portant sur un immeuble, comme construire, vendre, louer ou acheter.
• Immeuble : Immeuble : bien immobilier qui ne peut pas être déplacé (maison, appartement, copropriété, terrain à bâtir ou terrain agricole).

📝 Points essentiels

• Une opération immobilière vise un immeuble, pas un simple objet mobilier.
• La construction, la vente, la location et l’achat sont des opérations immobilières.
• Un immeuble regroupe notamment maison, appartement, copropriété et terrains.
• La qualification dépend de la possibilité de déplacement du bien.

💡 Astuce mémo

Immeuble = impossible à déplacer (comme le sol).

📖 2. Biens immeubles et biens meubles

🔑 Notions clés & Définitions

• Biens immeubles : Biens immeubles : biens immobiliers qui ne peuvent pas être déplacés, ou qui sont rattachés durablement à un immeuble.
• Biens meubles : Biens meubles : biens qui peuvent être déplacés, comme le mobilier ou des biens électroniques.

📝 Points essentiels