Les Personnes Juridiques et Physiques

📋 Plan du Cours

1. Les personnes physiques et la personnalité juridique
2. Le commencement de la vie juridique : la naissance
3. La fin de la vie juridique
4. Les personnes morales : définition et caractéristiques
5. La consistance de la personne morale : existence juridique, création et dissolution
6. La nationalité : lien juridique et politique avec un État
7. L’individuation et la nomination : le nom
8. Le nom de famille selon le Code civil
9. Le prénom : attribution selon l’article 57 du Code civil
10. Sexe juridique et ordre social
11. La question du domicile
12. La protection de la personne : droits et protection des mineurs

📖 1. Les personnes physiques et la personnalité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Affaire : Un chien guide d’aveugle est écrasé Le juge de 1ère instance a dit que c’était une «prothèse vivante» La Cc° a cassé l’arrêt confirmatif de cette décision.
• Personnalité juridique : La capacité reconnue à une entité d'être titulaire de droits et d'obligations, lui permettant notamment d'agir en justice, de posséder un patrimoine, et d'être responsable de ses actes.
• Droits fondamentaux : Des droits inaliénables attachés à la personne humaine, tels que la liberté, l'égalité et la dignité, reconnus comme essentiels et universels.

📝 Points essentiels