Flashcard: Les pouvoirs et institutions de la Ve République — 24 carte

Recours de De Gaulle — contexte ?

Crise d'Algérie, crise institutionnelle de la IVe République

Naissance de la Ve République — date ?

4 octobre 1958

Particularités de la Ve République — caractéristique ?

Pouvoir renforcé du Président

Stabilité des institutions — mécanisme clé ?

Contrôle du Conseil constitutionnel

Responsabilité du Président — irresponsabilité ?

Immunité pénale, responsabilité politique limitée

Pouvoirs propres du Président — exemple ?

Nomination du Premier ministre

Pouvoirs partagés — exemple ?

Promulgation des lois

Rapports avec le Parlement — rôle ?

Promulgation, peu d'intervention directe

Rôle du Premier ministre — fonction principale ?

Diriger l'exécutif, proposer la politique

Processus législatif — étape clé ?

Délibération en Conseil des ministres

Responsabilité du Gouvernement — mécanismes ?

Motion de censure, déclaration de politique générale

Contrôle constitutionnel — rôle ?

Vérifier conformité des lois à la Constitution

Évolutions récentes — tendance ?

Fragmentation parlementaire, faibles majorités

Défis actuels — enjeux ?

République minoritaire, bicamérisme inégalitaire

Bicamérisme — caractéristique ?

Sénat moins légitime, Assemblée nationale dominante

Rôle du Président — dans contexte actuel ?

Adapter sa stratégie face à majorité fragile

République minoritaire — définition ?

Absence de majorité stable à l’Assemblée

Pouvoir de dissolution — limite ?

Interdiction dans l’année suivant une dissolution précédente

Article 16 — pouvoir ?

Pouvoir exceptionnel en crise grave

Contrôle du Conseil constitutionnel — évolution ?

Plus large avec la QPC

Responsabilité du Président — distinction ?

Politique (limitée), pénale (immunité)

Les pouvoirs du Président — catégories ?

Propres, partagés, spécifiques

Implication du Président — face au Parlement ?

Pouvoir de promulgation, influence limitée

Les défis actuels — principaux ?

Gouvernance face à majorité fragile, bicamérisme inégalitaire