Les principes fondamentaux de l'administration publique

📋 Plan du Cours

1. Administration publique et intérêt général
2. Modalités organiques et action administrative
3. Déconcentration administrative
4. Cadre constitutionnel de l’administration
5. Conseil d’État et Cour des comptes
6. Organes consultatifs de l’administration
7. Autorités administratives indépendantes
8. Décentralisation territoriale
9. Élections locales des assemblées
10. Collectivités à statut particulier

📖 1. Administration publique et intérêt général

🔑 Notions clés & Définitions

• Administration publique : En droit public, l’administration publique est indissociable de l’État et fait partie de l’appareil d’État qui encadre les rapports sociaux.
• Intérêt général : L’intérêt général désigne des besoins pris en charge par les autorités publiques, à la fois permanents et plus contingents selon les choix politiques.
• Besoins vitaux permanents : Les besoins vitaux permanents sont des besoins jugés essentiels pour la collectivité et relevant d’actions durables de l’État.
• Intérêts généraux contingents : Les intérêts généraux contingents correspondent à des demandes sociales variables que les pouvoirs publics décident d’intégrer à l’action d’intérêt général.

📝 Points essentiels