Flashcard: Les principes fondamentaux de l'intégration européenne — 18 carte

Droit intégré — définition ?

Droit de l’UE inséré dans le droit national.

Article 4§2 du TUE — rôle ?

Garantit le respect de l’identité nationale et des structures fondamentales.

Principe d’égalité structurelle — rôle ?

Respect des structures fondamentales des États membres.

Principe de coopération loyale — rôle ?

Mutuel respect et assistance pour appliquer le droit de l’UE.

Droit intermédiaire — concept ?

Droit de l’UE mêlé au droit national, ni autonome ni international.

État intégré — définition ?

État participant à l’UE avec compétences partagées ou limitées.

Souveraineté limitée — signification ?

Souveraineté restreinte par l’intégration dans l’UE.

Identité constitutionnelle — conservation ?

Les États conservent leur identité juridique et structurelle.

Monarchie, république — lien ?

Formes politiques pouvant coexister avec le statut d’État intégré.

Article 49 du TUE — procédure ?

Demande, examen, négociations, accord unanime des États.

Critères de Copenhague — exigence ?

Conditions politiques, économiques et juridiques pour adhérer.

État candidat — étape ?

Pays ayant déposé une demande en cours d’évaluation.

Traité d’adhésion — signification ?

Accord formel après négociations, pour intégration dans l’UE.

Futur État membre — statut ?

Intermédiaire, en préparation à l’adhésion pleine.

Alignement normatif — objectif ?

Adapter législation aux standards de l’UE.

Accords d’association — rôle ?

Relations progressives sans adhésion immédiate.

Principes de loyauté — obligation ?

Application honnête et continue du droit européen par les États.

Protection des valeurs — valeurs ?

Démocratie, État de droit, droits de l’homme.