Flashcard: Les Sociétés Anonymes : Organisation et Réglementation — 16 carte

Société anonyme — définition ?

Société de capitaux pour grands projets, avec gestion séparée.

Séparation propriété gestion — principe ?

Actionnaires possèdent, dirigeants gèrent.

Responsabilité limitée — actionnaires ?

Limitée aux apports.

Appel public à l’épargne — rôle ?

Permet de lever des fonds sur marché.

Avantages SA — deux ?

Crédibilité financière, accès marché.

Contraintes SA — deux ?

Coûts lourds, règles strictes.

Constitution sans APE — capital minimal ?

37 000 €.

Libération des apports — pour la SA sans APE ?

50 % au moins immédiatement.

Procédure sans APE — étape clé ?

Dépôt bancaire, publication JAL, immatriculation.

Constitution avec APE — capital minimal ?

225 000 €.

Étape clé avec APE — lors de l’assemblée ?

Souscription, approbation, désignation organes.

Organisation SA à conseil — organe principal ?

Conseil d’administration.

Organisation SA à directoire — organe principal ?

Directoire + conseil de surveillance.

Représentant légal SA à conseil ?

PDG ou directeur général.

Représentant légal SA directoire ?

Président du directoire ou DG unique.

Valeurs mobilières de placement — définition ?

Titres négociables pour investir ou financer.