Les sources des droits fondamentaux

📋 Plan du Cours

1. Reconnaissance constitutionnelle
2. Bloc de constitutionnalité
3. Textes fondamentaux
4. Principes non écrits
5. Sources internationales
6. Sources européennes
7. Sources universelles
8. Rôle du Conseil constitutionnel
9. Valeur des droits et principes
10. Sources législatives

📖 1. Reconnaissance constitutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Préambule de la Constitution de 1958 : Texte introductif de la Constitution qui proclame l’attachement du peuple français aux droits de l’homme, aux principes de souveraineté nationale, et aux droits et devoirs issus de textes antérieurs comme la DDHC de 1789, le préambule de 1946, et la Charte de l’environnement de 2004. Il sert de référence symbolique et juridique pour la reconnaissance des droits et libertés.
• Décision du 16 juillet 1971 du Conseil constitutionnel : Première décision où le Conseil constitutionnel reconnaît la valeur constitutionnelle du préambule de 1946, permettant ainsi d’étendre le contrôle de constitutionnalité aux droits et principes qu’il énonce, établissant le préambule comme source de normes constitutionnelles.
• Bloc de constitutionnalité : Ensemble non écrit dans la Constitution mais reconnu doctrinalement comme ayant valeur constitutionnelle, comprenant le préambule de 1946, la DDHC de 1789, la Charte de l’environnement de 2004, et le préambule de 1958. Il n’y a pas de hiérarchie entre ces textes, tous étant considérés comme ayant une valeur…