Les Sources et Notions de l'Obligation

📋 Plan du Cours

1. Obligation : définition et effets
2. Genèse de la notion d’obligation
3. Terminologie romaine de l’obligation
4. Institutes de Justinien et définition
5. Étymologie d’obligatio et sens archaïque
6. Lien de droit et droit personnel
7. Contrainte et sanction par l’action
8. Actions de la loi et procédure formaliste
9. Actions in personam et in rem
10. Procédure du sacramentum et formule oportet
11. Division civile et prétorienne des obligations
12. Classification contemporaine par sources

📖 1. Obligation : définition et effets

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation : L’obligation est un rapport juridique entre un créancier et un débiteur, permettant au créancier d’exiger un certain fait du débiteur.
• Créancier : Le créancier est la personne qui dispose du droit d’exiger du débiteur l’exécution du fait prévu par l’obligation.
• Débiteur : Le débiteur est la personne tenue d’exécuter le fait que le créancier peut exiger en vertu de l’obligation.
• Lien de droit : Le lien de droit est l’effet juridique qui rattache créancier et débiteur et traduit l’astreinte née de l’obligation.
• Institutes de Justinien : Les Institutes de Justinien sont un manuel de droit romain destiné aux étudiants, réalisé vers 520-530, qui contient une définition célèbre de l’obligation.

📝 Points essentiels