Maîtrise de la Réglementation du Contrôle Technique

📋 Plan du Cours

1. Accès textes réglementaires
2. Sites Légifrance et OTC
3. Arrêté du 09 février 2009
4. Procédure d'immatriculation
5. Dossiers de demande
6. Certificat d'immatriculation
7. Acteurs du contrôle technique
8. Annexes réglementaires

📖 1. Accès textes réglementaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr) : plateforme officielle permettant d’accéder aux textes législatifs et réglementaires français. Selon PERROUX (date), c’est la référence pour consulter les codes, décrets, arrêtés, et textes consolidés en vigueur.
• Recherche de décrets et arrêtés consolidés : procédure sur Légifrance permettant d’accéder aux versions à jour des textes réglementaires, en sélectionnant la nature du document (décrets ou arrêtés) et en lançant la recherche pour obtenir le texte précis.
• Navigation sur le site Légifrance : démarche pour parcourir les différentes sections du site, notamment en sélectionnant la catégorie "codes", puis en choisissant la partie ou le chapitre souhaité pour accéder aux articles réglementaires liés au contrôle technique.
• Consultation du Code de la Route sur Légifrance : étape consistant à accéder à la version en vigueur du code, en utilisant l’onglet "codes" puis en recherchant le document "Code de la Route" pour consulter ses différentes parties, notamment celles relatives au contrôle technique.
• Identification des articles réglementaires liés au contrôle technique :…