Flashcard: Maîtrise des valeurs douanières et calculs associés — 17 carte

Valeur en douane — définition ?

Valeur utilisée pour calculer droits et anti-dumping.

Valeur statistique — rôle ?

Base pour taxes parafiscales, à l'entrée du territoire.

Valeur base TVA — fonction ?

Détermine l'assiette pour la TVA.

Les trois valeurs douanières — noms ?

En douane, statistique, base TVA.

Méthode transactionnelle — principe ?

Basée sur le prix payé ou à payer.

Éléments à ajouter — exemples ?

Transport, assurance, commissions, emballages.

Éléments à retrancher — exemples ?

Frais après entrée, montage, commissions à l'achat.

Méthodes secondaires — types ?

Marchandises identiques, similaires, déductive, calculée.

Valeur statistique — localisation ?

Premier point d'entrée sur le territoire national.

Valeur en douane — point de calcul ?

Point d'entrée dans l'UE.

Valeur base TVA — point de calcul ?

Dédouanement ou destination finale intérieure.

Transport aérien — particularité ?

Part du fret à intégrer selon zones géographiques.

Pourcentage zone éloignée — exemple ?

70% du fret hors UE à intégrer.

Méthode transactionnelle — éléments clés ?

Prix payé, ajustements précis, valeur CIF ou CIP.

Valeur statistique — différence avec en douane ?

Inclut frais jusqu’au premier point d’entrée national.

Éléments à ajouter — principaux ?

Transport, assurance, commissions, emballages, apports hors UE.

Éléments à retrancher — principaux ?

Frais après entrée, montage, commissions à l’achat.