Flashcard: Obligations et droits en santé au travail — 14 carte

Obligation de prévention — définition ?

Obligation de l’employeur de prendre toutes mesures pour prévenir les risques.

Faute inexcusable — critère ?

L’employeur connaissait ou aurait dû connaître le danger et n’a rien fait.

Article L.4121-1 — obligation ?

Impose à l’employeur de garantir la sécurité et la santé des salariés.

Mesures de sécurité — composantes ?

Prévention, formation, organisation adaptée, protection mentale et physique.

Suspension du contrat — début ?

À l’envoi de l’arrêt de travail ou dès l’accident du travail.

Fin de suspension — condition ?

Visite de reprise organisée par le médecin du travail.

Droits du salarié — durant suspension ?

Indemnités journalières, protection contre licenciement, maintien des droits.

Visite de reprise — rôle ?

Évaluer l’aptitude du salarié à reprendre son poste.

Avis d’inaptitude — signification ?

Le salarié ne peut pas reprendre son poste en l’état.

Reclassement — obligation ?

Recherche d’un poste adapté avant tout licenciement pour inaptitude.

CSE — rôle ?

Consulté avant la proposition de poste de reclassement.

Licenciement pour inaptitude — condition ?

Après échec ou refus du reclassement, en respectant la procédure.

Indemnité doublée — cas ?

En cas d’origine professionnelle de l’inaptitude.

Visite de reprise — obligatoire ?

Oui, après certains arrêts prolongés ou congé maternité.