Obligations et libertés au travail

Estratto della scheda di revisione

Plan du Cours

  1. Obligations contractuelles du salarié
  2. Loyauté et discrétion professionnelle
  3. Sanctions et responsabilités du salarié
  4. Inventions réalisées par le salarié
  5. Obligations de l’employeur
  6. Usages et engagements unilatéraux
  7. Carrière, évaluation et libertés
  8. Libertés et dignité au travail
  9. Responsabilité civile de l’employeur
  10. Définition des harcèlements
  11. Prévention et protection contre le harcèlement
  12. Actions civiles et sanctions
  13. Suspension et expression des salariés
  14. Absence d’accord et sanctions
  15. Organisation des groupes d’expression
  16. Garanties et limites du droit
  17. Transmission des avis et propositions

1. Obligations contractuelles du salarié

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Anteprima del quiz

1. Dans quelle situation le salarié respecte-t-il ses obligations contractuelles d’exécution du travail ?

2. Quelle est la principale obligation du salarié en vertu du contrat de travail ?

3. Le salarié peut-il refuser une tâche lorsque l’employeur ne respecte pas les règles de santé et de sécurité ?

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Anteprima delle flashcard

Quelles obligations principales le salarié doit-il respecter selon le contrat ?

Le salarié doit exécuter personnellement et consciencieusement le travail prévu au contrat.

Obligations contractuelles du salarié

Exécuter le travail personnellement, respecter règlements, directives.

Quand le salarié peut-il refuser de travailler sans être fautif ?

Lorsqu'il refuse à cause du non-respect par l’employeur des règles de santé et de sécurité.

Loyauté et discrétion

Agir de bonne foi, ne pas divulguer infos confidentielles.

Qu'impose l'obligation de loyauté au salarié selon C. trav. art. L 1222-1 ?

D'exécuter le contrat de travail de bonne foi et s'abstenir d'actes contraires à l'intérêt de l'entreprise.

Refus de travail

Pas fautif si non-respect des règles de santé.

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Domande frequenti

Cosa copre la scheda di revisione su Obligations et libertés au travail?

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