1. Quelle évolution est associée à la révision constitutionnelle de 2003 ?
2. Que peut faire le préfet lorsqu’il estime qu’un acte local est illégal ?
3. Que prévoit l’article 72 de la Constitution de 1958 concernant les collectivités territoriales ?
Qu'est-ce que la déconcentration ?
Confier des pouvoirs locaux sous autorité hiérarchique de l'État.
Qui sont les principaux acteurs de la déconcentration ?
Le préfet de région, préfet de département, sous-préfets et services déconcentrés.
Quels services font partie des services déconcentrés ?
Les DDETS, DREAL, DRAAF, rectorats et ARS.
Quels sont les objectifs de la déconcentration ?
Rapprocher décisions des citoyens, adapter action publique, améliorer efficacité, appliquer politiques.
Quelle est la formule d’Odilon Barrot sur la déconcentration ?
« C’est le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche. »
Qu'est-ce que la décentralisation ?
Le transfert de compétences de l’État à des collectivités territoriales autonomes.
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