Droit pénal général

Estratto della scheda di revisione

Plan du Cours

  1. Origines et définition du droit pénal
  2. Branches et disciplines pénales
  3. Sources normatives et extra-normatives
  4. Hiérarchie des normes pénales
  5. Légalité et interprétation de la loi pénale
  6. Application de la loi pénale dans le temps
  7. Application territoriale en France
  8. Infractions à l’étranger et extradition

1. Origines et définition du droit pénal

Notions clés & Définitions

  • Droit pénal : Branche du droit positif ayant pour objet la répression par l’État des agissements de nature à créer un trouble dans la société.

★ À maîtriser

  • 🔄 L’évolution historique de la répression pénale suit trois étapes:
    1. la vengeance privée
    2. la justice privée contrôlée par un pouvoir central
    3. la justice publique dirigée par l’État

Compléments

  • Le droit pénal présente trois caractères particuliers:
    • national
    • sanctionné
    • largement débattu quant à son caractère public ou privé

Astuce mémo

Vengeance privée → justice privée → justice publique

2. Branches et disciplines pénales

Notions clés & Définitions

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Anteprima del quiz

1. Quelle succession décrit correctement l’évolution historique de la répression pénale ?

2. Quel est l’objet principal du droit pénal ?

3. Quel domaine relève principalement du droit pénal général ?

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Anteprima delle flashcard

Quelles sont les trois étapes de l'évolution historique de la répression pénale ?

Vengeance privée, justice privée contrôlée, justice publique dirigée par l'État.

Qu'est-ce que le droit pénal ?

Une branche du droit positif qui réprime les troubles sociaux par l'État.

Quels sont les trois caractères particuliers du droit pénal ?

Il est national, sanctionné, et son caractère public ou privé est débattu.

Que couvre le droit pénal général ?

Les comportements punissables, sanctions et règles communes aux infractions.

Qu'est-ce que le droit pénal spécial ?

La définition de chaque infraction pénale selon les Livres II à V du Code pénal.

Que régit la procédure pénale ?

La recherche, constatation des infractions et jugement des auteurs.

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Domande frequenti

Cosa copre la scheda di revisione su Droit pénal général?

La scheda di revisione copre i concetti essenziali di Droit pénal général. È organizzata per argomento per facilitare l'apprendimento e la memorizzazione, con definizioni chiave, spiegazioni e riassunti.

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Quante domande ci sono nel quiz su Droit pénal général?

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