Scheda di revisione: Organisation de l’État

📋 Plan du Cours

1. Les caractéristiques fondamentales de l’État
2. L’État unitaire et la centralisation
3. La déconcentration administrative
4. La décentralisation territoriale et fonctionnelle

📖 1. Les caractéristiques fondamentales de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Repose sur une population, un territoire et un pouvoir détenant le monopole de la contrainte légitime.
• Personnalité morale de l’État : Lui permet d’agir au nom de la population en tant que regroupement de personnes physiques reconnu comme sujet de droit.

📝 Points essentiels

• L’État est souverain parce qu’il ne relève d’aucun autre pouvoir et possède la compétence de ses compétences, tout en restant soumis au droit qu’il crée.

• La théorie des deux corps du roi explique que l’État assure la permanence du pouvoir malgré la disparition de ses titulaires, ce qui garantit la continuité de son fonctionnement.

📖 2. L’État unitaire et la centralisation

🔑 Notions clés & Définitions

• État unitaire : Possède un seul centre d’impulsion politique et mène la politique de l’État dans le cadre d’une organisation unique.
• Centralisation : Désigne une organisation dans laquelle toutes les décisions sont prises par l’État au niveau central, notamment dans les États de petite taille.

📝 Points essentiels

📌 La déconcentration est une variété de la centralisation, tandis que la centralisation stricte concentre toutes les décisions au niveau central sans découpage administratif décisionnel local.

📖 3. La déconcentration administrative

🔑 Notions clés & Définitions

• Déconcentration : Consiste à découper le territoire en circonscriptions administratives dirigées par des représentants locaux du pouvoir central.

★ À maîtriser

• Les représentants de l’État dans les circonscriptions administratives sont placés dans une situation d’étroite subordination hiérarchique à l’égard du pouvoir central.

• Les circonscriptions administratives ne disposent pas de la personnalité morale.

Compléments

• Odilon Barrot résume la déconcentration par la formule : « c’est le même marteau qui frappe, mais le manche est plus court ».

📖 4. La décentralisation territoriale et fonctionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Décentralisation : Répond à l’aspiration des citoyens et des administrés à gérer eux-mêmes les affaires de proximité.

★ À maîtriser

📌 La décentralisation territoriale repose sur les collectivités territoriales, tandis que la décentralisation technique ou fonctionnelle repose sur les établissements publics.

📌 Traditionnellement, les collectivités territoriales disposaient d’une compétence générale et leurs organes délibérants étaient les seuls désignés au suffrage universel direct, tandis que les établissements publics avaient une compétence spécialisée et des organes délibérants non élus directement.

Compléments

• Certains établissements publics, notamment les EPCI à fiscalité propre, disposent d’organes élus au suffrage universel direct sans devenir pour autant des collectivités territoriales.

• La loi NOTRe du 7 août 2015 a retiré leur compétence générale aux départements et aux régions, ce qui tend à rapprocher les collectivités territoriales des établissements publics spécialisés.

• La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a attribué à la métropole de Lyon le statut de collectivité territoriale à statut particulier, notamment pour l’exercice des compétences départementales sur son territoire.

📊 Tableaux de synthèse

Centralisation, déconcentration et décentralisation

Organisation	Personnalité morale	Autorité de décision
Centralisation	État	Pouvoir central
Déconcentration	Circonscriptions sans personnalité morale	Représentants subordonnés à l’État
Décentralisation	Collectivités territoriales ou établissements publics	Personnes morales distinctes de l’État