Flashcard: Organisation du temps de travail et droits associés — 22 carte

Durée légale du travail — définition ?

35 heures par semaine en France.

Répartition de la durée légale — possibilité ?

Sur 4 à 6 jours, sous avis du CSE.

Seuil des heures supplémentaires — fixée à ?

Au-delà de 35 heures.

Heures supplémentaires — majoration standard ?

25 % pour la première tranche, 50 % au-delà.

Conventions de forfait jours — concerné ?

Salariés autonomes, hors cadres dirigeants.

Forfait jours — décompte ?

En nombre de jours par an.

Travail de nuit — horaires ?

En général entre 21h et 6h.

Obligation de l’employeur — santé et sécurité ?

Évaluer les risques et prévenir.

Jours fériés — régime ?

Organisation spéciale, rémunération majorée ou repos.

Journée de solidarité — objectif ?

Financer actions en faveur de dépendance.

Congé pour événements familiaux — durée ?

Variable : 1 à 3 jours selon l’événement.

Congé parental — durée maximale ?

Jusqu’à 3 ans par enfant.

Temps de travail effectif — définition ?

Période sous directives, sans activités personnelles.

Exemple de temps non comptabilisé ?

Pause libre, douche.

Exemple de temps comptabilisé ?

Réunions, visites médicales, remise de matériel.

Astreinte sans intervention — temps de travail ?

Non comptabilisé comme temps effectif.

Cadres dirigeants — soumis à la durée légale ?

Non, ils en sont exclus.

Heures supplémentaires — plafond annuel ?

220 heures, sauf dérogation.

Organisation du travail — règles d’ordre public ?

Interdisent dérogations sauf accord ou exception.

Consultation du CSE — pour quoi faire ?

Pour toute modification substantielle.

Congés pour événements familiaux — justificatifs ?

Acte de mariage, certificat de décès, acte de naissance.

Durée du congé maternité ?

Environ 16 semaines, variable selon situation.