Organisation et contrôle de l'administration publique

📋 Plan du Cours

1. Administration et dualité juridictionnelle
2. Administration centrale et déconcentrée
3. Gouvernement et Premier ministre
4. Président de la République
5. Les ministères
6. Organes consultatifs
7. Conseil d'État et CESE
8. Organes de contrôle administratif
9. Cour des comptes
10. Autorités administratives indépendantes

📖 1. Administration et dualité juridictionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Administration : Notion qui désigne soit l’ensemble des services de l’État, soit l’action consistant à appliquer la loi dans l’intérêt général.
• Administration avec A majuscule : Le sens organique : l’ensemble des services en tant qu’“administration de l’État”.
• Administration avec a minuscule : Le sens fonctionnel : l’exécution et la mise en œuvre des lois.
• Administration finaliste : Le sens finaliste : des services ou agents agissant pour une mission d’intérêt général, à ne pas confondre avec des activités relevant de l’intérêt privé.
• Dualité de juridiction : Principe de coexistence de deux ordres juridictionnels, l’un pour le contentieux administratif et l’autre pour le contentieux judiciaire.

📝 Points essentiels