Organisation et fonctions du Parlement français

📋 Plan du Cours

1. Bicaméralisme inégalitaire
2. Rôle de l'Assemblée nationale
3. Rôle du Sénat
4. Mode de scrutin majoritaire
5. Découpage électoral
6. Représentation proportionnelle
7. Composition du Parlement
8. Fonctions parlementaires
9. Organisation des sessions
10. Statut des parlementaires
11. Fonction législative
12. Distinction loi/règlement

📖 1. Bicaméralisme inégalitaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Bicaméralisme inégalitaire : Organisation parlementaire où l'Assemblée nationale et le Sénat disposent de pouvoirs différents, avec une prééminence de l'Assemblée nationale dans le processus législatif et le contrôle du gouvernement, conformément à l'article 24 de la Constitution.
• Dernier mot législatif : Pouvoir de trancher en dernier ressort en matière législative, exercé par l'Assemblée nationale sauf en cas de révision constitutionnelle, illustrant la supériorité de cette chambre dans le processus législatif.
• Contrôle du gouvernement : La capacité de l'Assemblée nationale de renverser le gouvernement par une motion de censure ou de lui refuser la confiance, pouvoirs réservés à cette chambre, renforçant son rôle prééminent.
• Pouvoir législatif : La faculté de délibérer et d’adopter la loi, avec une dernière décision attribuée à l'Assemblée nationale en cas de désaccord entre les deux chambres, sauf exceptions (révision constitutionnelle, lois organiques relatives au Sénat).
• Renouvellement partiel du Sénat…