Flashcard: Organisation et gouvernance des collectivités territoriales — 10 carte

Tutte le carte

1Domanda

Histoire de la décentralisation

Risposta

Évolution du transfert de pouvoirs du central au local.

2Domanda

Décentralisation — définition?

Risposta

Transfert du pouvoir du niveau central aux collectivités.

3Domanda

Lois majeures — exemple ?

Risposta

Lois de Defferre (1982) ont instauré la décentralisation moderne.

4Domanda

Commune — rôle?

Risposta

Premier niveau, gestion urbanisme, voirie, élus locaux.

5Domanda

Réforme de De Gaulle

Risposta

Mise en œuvre de la régionalisation et réforme du Sénat (1958-1962).

6Domanda

Lois de Defferre — année?

Risposta

1982, loi majeure de décentralisation.

7Domanda

Collectivités territoriales — structures?

Risposta

Régions, départements, communes, métropoles.

8Domanda

Intercommunalité — but?

Risposta

Coopérer pour gestion en commun de compétences.

9Domanda

Réforme constitutionnelle 2003 — impact?

Risposta

Renforce autonomie et clarifie compétences.

10Domanda

Loi MAPTAM — année?

Risposta

2014, organisation des métropoles et compétences.

Metti alla prova te stesso con il quiz

Metti alla prova le tue conoscenze con 9 domande su Organisation et gouvernance des collectivités territoriales.

1. Qu'est-ce que la décentralisation en histoire de la France ?

2. Quelle loi fondamentale de 1982 a instauré la décentralisation moderne en France en renforçant le rôle des régions, départements et communes?

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Ripassa il corso completo nella scheda di revisione per Organisation et gouvernance des collectivités territoriales.

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