Organisation et institutions européennes

📋 Plan du Cours

1. Organisation internationale et spécialité
2. Traité international et bonne foi
3. Conseil de l’Europe et Union européenne
4. Histoire du Conseil de l’Europe
5. Comité des ministres et Assemblée parlementaire
6. Secrétaire général et organes territoriaux
7. Convention européenne des droits de l’homme
8. Activités conventionnelles du Conseil de l’Europe
9. Construction et élargissements de l’Union européenne
10. Principes et institutions de l’Union européenne

📖 1. Organisation internationale et spécialité

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation internationale : Une organisation internationale est une entité créée par un traité, régie par le droit international, disposant de règles propres au sein de l’ordre juridique.
• Personnalité juridique propre : La personnalité juridique propre permet à l’organisation d’être un nouveau sujet de droit international, distinct de ses États membres.
• Principe de spécialité : Le principe de spécialité limite l’action de l’organisation aux fonctions et compétences que le traité constitutif lui attribue.
• Organes interétatiques : Les organes interétatiques regroupent des représentants des États pour défendre les intérêts étatiques au sein de l’organisation.
• Organes intégrés : Les organes intégrés sont composés de fonctionnaires de l’organisation, chargés de défendre les intérêts de l’organisation et non ceux d’un État.

📝 Points essentiels