Organisation et principes de la justice française

1. 📌 L'essentiel

• La justice est un pilier de l’État de droit garantissant liberté, égalité, neutralité- Organisation en deux ordres : judiciaire (juges du fond, Cour de cassation) et administratif (Conseil d’État,aux administratifs).
• La séparation des pouvoirs empêche l’arbitraire et garantit l’indépendance judiciaire.
• La responsabilité de l’État est affirmée par l’arrêt Blanco (1873).
• La justice doit être accessible, gratuite, impartiale, publique et rapide.
• La Cour de cassation veille à l’unité du droit, ne juge pas les faits.
• La QPC permet le contrôle de constitutionnalité des lois.
• Principes fondamentaux : continuité, égalité, neutralité, publicité, célérité.
• La justice administrative est indépendante et contrôlée par le Conseil d’État.
• Modes alternatifs : arbitrage, médiation, conciliation pour désengorger la justice.