Organisation et principes de la justice française

Revision sheet excerpt

1. 📌 L'essentiel

  • La justice est un pilier de l’État de droit garantissant liberté, égalité, neutralité- Organisation en deux ordres : judiciaire (juges du fond, Cour de cassation) et administratif (Conseil d’État,aux administratifs).
  • La séparation des pouvoirs empêche l’arbitraire et garantit l’indépendance judiciaire.
  • La responsabilité de l’État est affirmée par l’arrêt Blanco (1873).
  • La justice doit être accessible, gratuite, impartiale, publique et rapide.
  • La Cour de cassation veille à l’unité du droit, ne juge pas les faits.
  • La QPC permet le contrôle de constitutionnalité des lois.
  • Principes fondamentaux : continuité, égalité, neutralité, publicité, célérité.
  • La justice administrative est indépendante et contrôlée par le Conseil d’État.
  • Modes alternatifs : arbitrage, médiation, conciliation pour désengorger la justice.
Read the full sheet →

Quiz preview

1. Quel est le rôle principal de la justice dans l'État de droit en France ?

2. Quel est le rôle principal de la Cour de cassation en France?

3. Quelle est la différence principale entre l'ordre judiciaire et l'ordre administratif en France ?

Take the quiz (9 questions) →

Flashcards preview

Justice — définition ?

Organisation chargée de faire respecter le droit.

Justice — rôle principal?

Garantir liberté, égalité et neutralité.

Séparation des pouvoirs — rôle ?

Empêche l’arbitraire en répartissant les pouvoirs.

Séparation des pouvoirs — but?

Éviter l’arbitraire, garantir indépendance.

Cour de cassation — fonction ?

Vérifie la conformité juridique des décisions.

Arrêt Blanco — conséquence?

Affirmation de la responsabilité de l’État.

See all 10 flashcards →

Frequently asked questions

What does the revision sheet on Organisation et principes de la justice française cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Organisation et principes de la justice française. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

Read the full sheet →

How many questions are in the Organisation et principes de la justice française quiz?

The quiz contains 9 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

Take the quiz (9 questions) →

How to study Organisation et principes de la justice française with flashcards?

Revizly offers 10 interactive flashcards on Organisation et principes de la justice française. Each card presents a question on the front and the answer on the back, enabling active and effective revision based on spaced repetition.

See all 10 flashcards →

Similar courses

Create your own sheets from your courses

Import your PDF or paste your course, AI generates sheets, quizzes and flashcards in 30 seconds.