Flashcards: Organisation et principes de la justice française — 10 cards

Justice — définition ?

Organisation chargée de faire respecter le droit.

Justice — rôle principal?

Garantir liberté, égalité et neutralité.

Séparation des pouvoirs — rôle ?

Empêche l’arbitraire en répartissant les pouvoirs.

Séparation des pouvoirs — but?

Éviter l’arbitraire, garantir indépendance.

Cour de cassation — fonction ?

Vérifie la conformité juridique des décisions.

Arrêt Blanco — conséquence?

Affirmation de la responsabilité de l’État.

Cour de cassation — rôle?

Veiller à l’unité du droit, ne juge pas les faits.

Ordre judiciaire — compétence?

Jugements civils, pénaux, commerciaux.

Ordre administratif — compétence?

Litiges entre administration et citoyens.

QPC — fonction?

Contrôler la constitutionnalité des lois.