Flashcard: Organisation et structure du code de la défense — 24 carte

Statut général du militaire — définition ?

Ensemble des règles de droit applicables à tous les militaires français.

Code de la défense — contenu ?

Textes législatifs organisant la politique de défense nationale.

Positions statutaires — exemples ?

Activité, détachement, hors cadre, non-activité.

Organisation du code — structure ?

Parties, livres, titres, chapitres, articles, avec numérotation précise.

Congés liés à la famille — types ?

Maternité, paternité, adoption, parental, solidarité.

Congé maternité — durée standard ?

Environ 16 semaines, réparties prénatal et postnatal.

Congé paternité — durée ?

Généralement 25 jours, fractionnables.

Congé d’adoption — objectif ?

Faciliter l’accueil et l’adaptation de l’enfant adopté.

Congé parental — but ?

Élever son enfant jusqu’à 3 ans, à temps plein ou partiel.

Congé pour convenance — nature ?

Suspension volontaire, non rémunérée, limitée dans le temps.

Congé de présence parentale — durée ?

Jusqu’à 310 jours ouvrés sur 36 mois.

Congé de solidarité familiale — but ?

Accompagner un proche gravement malade ou en fin de vie.

Statut du militaire — rôle ?

Définir droits, obligations, hiérarchie, déontologie.

Code de la défense — structure ?

Parties, livres, titres, chapitres, articles.

Positions statutaires — impact ?

Rémunération, pension, droits, carrière.

Congé maternité — condition clé ?

Être enceinte, déclaration dans les 4 mois.

Congé paternité — délai ?

Prendre dans les 6 mois suivant la naissance.

Congé d’adoption — début possible ?

Jusqu’à 7 jours avant l’arrivée de l’enfant.

Congé parental — durée max ?

Jusqu’à 3 ans, renouvelable ou fractionnable.

Congé pour convenance — limite ?

Généralement 2 ans, plafonné à 10 ans.

Congé de présence parentale — justificatif ?

Certificat médical attestant la gravité de l’état de l’enfant.

Congé de solidarité familiale — durée ?

Jusqu’à 3 mois, renouvelable une fois.

Organisation du code — principe ?

Hiérarchisation claire facilitant la recherche réglementaire.

Impact des positions — sur la pension ?

Influencent le droit à pension selon la situation.