Organisation et structure du nouveau code douanier

📋 Plan du Cours

1. Nouveau code douanes
2. Architecture du code
3. Principes de recodification
4. Évolutions juridiques
5. Application territoriale
6. Organisation des livres
7. Dispositions ultra-marines
8. Procédures douanières
9. Contraventions et sanctions
10. Infractions douanières
11. Responsabilités et solidarité
12. Procédures d’exécution

📖 1. Nouveau code douanes

🔑 Notions clés & Définitions

• Publication et entrée en vigueur du nouveau code : La publication officielle du texte dans le Journal Officiel (JO) en mars 2026, avec une entrée en vigueur prévue le 1er mai 2026, marquant la mise en application légale du nouveau cadre réglementaire.
• Objectifs stratégiques de la recodification : Visent à moderniser, simplifier et sécuriser le droit douanier en assurant la cohérence, la lisibilité et la compatibilité avec le droit européen, tout en maintenant le droit constant sauf exceptions (voir loi Douane 18 juillet 2023).
• Contexte historique et juridique du nouveau code : Un texte obsolète datant de 1948, devenu peu lisible et incomplet, nécessitant une refonte pour répondre aux enjeux contemporains, notamment l’intégration du droit européen et des réglementations internationales (voir partie 1).
• Habilitation légale à recodifier : Autorisation donnée par la loi du 18 juillet 2023, permettant au Gouvernement de procéder à la refonte du code des douanes par voie d’ordonnance, pour renforcer la sécurité juridique et la…