Quiz: Organisation judiciaire et crise au XVIIIe siècle — 12 domande

1. Entre quelles dates la période étudiée s’étend-elle ?

A. Du début du XIVème siècle jusqu’au règne de Louis XIV

B. De la fin du XVème siècle jusqu’à la Révolution de 1789

C. Du XVIème siècle jusqu’à la fin de l’Ancien Régime

D. De la Révolution de 1789 jusqu’au XIXème siècle

Answer: (B)

Spiegazione

La source précise que « la période étudiée s’étend de la fin du XVème siècle jusqu’à la Révolution de 1789 », ce qui correspond à la première option. À revoir : L’organisation judiciaire sous l’ancien régime Le Moyen-Age lègue à la monarchie des. Appui du cours : « La période étudiée s’étend de la fin du XVème siècle jusqu’à la Révolution de 1789. »

2. Dans un dossier pénal, qui doit déterminer la portée réelle (effets effectifs) de la décision de justice concernée ?

A. Le juge de cassation

B. Le roi

C. Le procureur de la justice déléguée

D. Le tribunal ayant rendu la sentence

Answer: (B)

Spiegazione

La portée réelle des effets de la décision de justice relève exclusivement du roi : « Le roi est seul juge de la portée réelle de la décision de justice intervenue ». À revoir : Les lettres de grâce Le roi est seul juge de la portée réelle de la décision de justice intervenue. Appui du cours : « Le roi est seul juge de la portée réelle de la décision de justice intervenue. »

3. Dans une procédure relevant des prévôts des maréchaux, que faut-il prévoir pour l’instruction et le jugement des accusés ?

A. La présence de magistrats du présidial auprès du prévôt des maréchaux

B. L’absence de magistrats du présidial pour éviter le contrôle

C. Le remplacement du prévôt des maréchaux par un juge spécialisé des eaux

D. Le recours aux juges des eaux et forêts pour contrôler l’instruction

Answer: (A)

Spiegazione

L’extrait précise que l’instruction et le jugement des accusés nécessitent la présence de magistrats du présidial auprès du prévôt des maréchaux, afin de le contrôler. À revoir : La juridiction des prévôts des maréchaux A l’origine le prévôts des maréchaux était un officier militaire qui. Appui du cours : « L’instruction et le jugement des accusés supposent la présence de magistrats du présidial auprès du prévôt des maréchaux pour le contrôler. »

4. En quoi la concurrence juridictionnelle des intendants et du Conseil se distingue-t-elle par sa conséquence sur les conflits de compétence ?

A. Elle empêche toute multiplication de conflits de compétence en contentieux administratif

B. Elle réduit les conflits de compétence, tranchés par le Conseil

C. Elle provoque des conflits de compétence tranchés d’abord par les intendants

D. Elle provoque une multiplication des conflits de compétence, tranchés par le Conseil

Answer: (D)

Spiegazione

Le texte précise que la concurrence juridictionnelle des intendants et du Conseil « provoque une multiplication des conflits de compétence, tranchés par le Conseil », ce qui va dans le sens de la confirmation de la justice administrative. À revoir : Le développement de la juridiction administrative grâce aux intendants Sous l’Ancien Régime le droit public est mal. Appui du cours : « La concurrence juridictionnelle des intendants et du Conseil provoque une multiplication des conflits de compétence, tranchés par le Conseil, dans le sens de la confirmation de la justice administrative. »

5. Que signifie « justice royale » au XVIIIème siècle ?

A. Un ensemble de tribunaux indépendants de la monarchie, confrontés à une baisse des procédures

B. Un système de justice seigneuriale fondé sur des conciliateurs respectés et sur la résolution des conflits

C. Un appareil de justice relevant de la monarchie, débordé par le flot de procédures et où la procédure traditionnelle est remise en cause

D. Une justice locale reposant sur des philosophes des Lumières pour dénoncer l’inhumanité des peines

Answer: (C)

Spiegazione

Le source définit explicitement la « justice royale » comme un appareil de justice relevant de la monarchie, débordé au XVIIIème siècle par le flot de procédures, dans un contexte où la procédure traditionnelle est remise en cause. À revoir : LA CRISE DE LA JUSTICE AU XVIIIÈME SIÈCLE A cette époque un vaste mouvement d’idées traverse la justice, par lequel. Appui du cours : « **Justice royale** : Appareil de justice relevant de la monarchie dont le vieil appareil se trouve débordé au XVIIIème siècle par le flot de procédures, dans un contexte où la procédure traditionnelle est remise en cause. »

6. Quel type d’écrits sert d’indice de l’influence de Le Paige sur les magistrats ?

A. Les écrits juridiques personnels des magistrats

B. Les remontrances présentées par le Parlement de Paris

C. Les commentaires privés des magistrats

D. Les décisions rendues par les magistrats

Answer: (B)

Spiegazione

La source indique que l’influence de Le Paige sur les magistrats se repère au fait que sa prose se retrouve dans les remontrances présentées par le Parlement de Paris. À revoir : La reprise des thèses de Le Paige Un signe de son influence sur les magistrats est qu’on retrouve sa prose dans les. Appui du cours : « Un signe de l’influence de Le Paige sur les magistrats est qu’on retrouve sa prose dans les remontrances présentées par le Parlement de Paris, notamment sur près de dix pages, dans des remontrances de 1755. »

7. Pour justifier pourquoi le Parlement se considère comme le gardien des lois fondamentales, quel motif le texte met-il en avant ?

A. Son incompétence à traiter les impôts

B. Son lien intime avec la monarchie depuis ses origines

C. La nécessité de conserver l’ensemble des lois du royaume

D. Le fait qu’il représente directement la nation

Answer: (B)

Spiegazione

Le texte explique que le Parlement tient son rôle de gardien des lois fondamentales « en raison de son lien intime avec la monarchie depuis ses origines ». À revoir : Le Parlement, gardien des lois fondamentales En raison de leur lien intime avec la monarchie depuis ses origines, le. Appui du cours : « Le Parlement tient ce rôle en raison de son lien intime avec la monarchie depuis ses origines. »

8. Quel est le rôle du calcul de la peine, selon les réformateurs ?

A. Être fixé de façon arbitraire par le roi

B. Calculer la peine au plus juste sans proportion

C. Respecter une exacte proportion avec le délit

D. Supprimer toute relation entre peine et délit

Answer: (C)

Spiegazione

Les réformateurs assignent au calcul de la peine un rôle de proportion : il doit respecter une « exacte proportion avec le délit ». À revoir : Le calcul de la peine Pour les réformateurs la peine doit être calculée au plus juste en respectant une exacte. Appui du cours : « Pour les réformateurs, le calcul de la peine doit respecter une exacte proportion avec le délit. »

9. En quoi le sens de la peine, tel qu’opposé dans le débat, diffère-t-il d’une peine fondée sur une faute morale ou un impératif de Justice ?

A. La peine est justifiée par la moralité du crime plutôt que par l’utilité sociale

B. La peine répond à un impératif de Justice, indépendamment de l’utilité sociale

C. La peine est une mesure dictée par l’utilité sociale, non pour punir un péché

D. La peine vise à punir parce qu’il y a eu un péché, selon une faute morale

Answer: (C)

Spiegazione

Le texte affirme que le débat s’oppose à une peine fondée sur une faute morale ou un impératif de Justice : la peine y est présentée comme une mesure dictée par l’utilité sociale, et non comme une punition d’un péché. À revoir : Le sens de la peine. Appui du cours : « Le débat sur le sens de la peine s’oppose à l’idée d’une peine fondée sur une faute morale ou sur un impératif de Justice : la peine devient une mesure dictée par l’utilité sociale, et non pour punir parce qu’il y a eu un péché. »

10. En quoi le jansénisme se distingue-t-il par ses deux caractéristiques principales ?

A. C’est un mouvement religieux rigoriste et gallican (franco-français)

B. C’est un mouvement religieux rigoriste et universel

C. C’est un mouvement religieux réformateur et international

D. C’est un mouvement religieux tolérant et gallican

Answer: (A)

Spiegazione

Le passage affirme que le jansénisme est « un mouvement religieux rigoriste et gallican (franco-français) ». Les autres propositions modifient l’une des deux caractéristiques (rigorisme/gallicanité) ou ajoutent des traits non présents. À revoir : A l’occasion du jansénisme Le jansénisme est un mouvement religieux rigoriste et gallicans franco français. Appui du cours : « Le jansénisme est un mouvement religieux rigoriste et gallican (franco-français). »

11. En quelle période la réforme Maupeou est-elle engagée contre les parlements ?

A. En mai 1788

B. En 1766

C. Après la réinstallation décrite ensuite

D. En février 1771

Answer: (D)

Spiegazione

Le passage indique clairement qu’« en février 1771, la réforme Maupeou est engagée contre les parlements ». À revoir : La réforme Maupeou en février 1771. Appui du cours : « En février 1771, la réforme Maupeou est engagée contre les parlements. »

12. Que fait-on aux parlements pour empêcher qu’ils fassent obstruction à la réforme ?

A. Ils sont privés de tout droit de réunion

B. Ils sont renforcés par de nouveaux membres

C. Ils sont mis en vacance d’office

D. Ils sont dissous définitivement

Answer: (C)

Spiegazione

Le texte indique que, pour empêcher l’obstruction des parlements, ils sont mis en vacance d’office, tout en continuant à se réunir. À revoir : Une réforme inapliquée Pour être certain que les parlements ne feront pas obstruction à cette réforme ils sont tous mis. Appui du cours : « Pour empêcher l’obstruction des parlements, ils sont mis en vacance d’office, mais ils continuent à se réunir et à se rallier à de nombreux soutiens. »