Organisation, principes et sources du droit administratif

📋 Plan du Cours

1. Principes fondamentaux
2. Organisation administrative
3. Centralisation
4. Déconcentration
5. Décentralisation
6. Sources du droit administratif
7. Hiérarchie des normes
8. Principes généraux du droit

📖 1. Principes fondamentaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Centralisation : Organisation administrative où le pouvoir et la prise de décision sont concentrés au niveau du gouvernement central, généralement à la capitale. Elle implique que toutes les décisions émanent du pouvoir central, assurant un ordre homogène sur tout le territoire.
• Déconcentration : Processus visant à déléguer certains pouvoirs du niveau central vers des représentants locaux (préfets, directeurs) tout en conservant la hiérarchie et le contrôle du pouvoir central. Elle permet une gestion plus rapide et adaptée des affaires locales.
• Décentralisation : Transfert d’attributions de l’État vers des collectivités territoriales (communes, départements, régions) qui disposent d’une autonomie juridique et administrative. Elle repose sur la reconnaissance d’une gestion locale indépendante, sous la surveillance de l’État.
• Organisation administrative : Structure et fonctionnement de l’administration publique, comprenant ses organes (organiques) et ses activités (matérielles). Elle se divise en administrations de l’État, des collectivités territoriales, et des établissements publics.
• Droit admiratif : Ensemble des règles spécifiques qui régissent…