Flashcard: Origines et régulations du droit commercial — 24 carte

Origine du droit commercial

Naissance des règles liées à la circulation des biens.

Commerce antique en Méditerranée

Basé sur la circulation de marchandises dans un espace délimité.

Droit mésopotamien ancien

Codes écrits, notamment Hammurabi, régissant commerce et justice.

Code d’Hammurabi

Premier code écrit, établissant justice et règles commerciales.

Commerce phénicien maritime

Fondé sur la circulation maritime et la valeur liée à la difficulté de circulation.

Traités romains avec Carthage

Accords évoluant de la paix à l’annexion, illustrant la domination romaine.

Droit grec commercial

Basé sur la circulation, la valeur liée au risque, et la coutume.

Usages commerciaux grecs

Pratiques coutumières régulant la circulation et la valeur des biens.

Juridictions commerciales grecques

Instances régulant le commerce selon coutumes et principes aristotéliciens.

Naoticum fenus

Prêt maritime romain finançant la circulation avec gestion du risque.

Lex rhodia de iactu

Règle limitant la responsabilité lors de l’acte d’iactu en mer.

Responsabilité en commerce maritime

Obligation de réparer les dommages causés lors du transport maritime.

Commercium — définition ?

Espace géographique où circule la marchandise.

Merx — définition ?

Marchandise ou bien échangeable dans le commerce.

Lex mercatoria — rôle ?

Règles coutumières régulant le commerce international avant la législation.

Aléa / Risque — importance ?

Incertitude essentielle à la valeur et à la circulation des biens.

Circulation maritime — rôle ?

Fondement du commerce antique, confère valeur aux marchandises.

Traités romains avec Carthage — évolution ?

De la paix à la destruction et l’annexion de Carthage.

Justice grecque commerciale — principe ?

Justice basée sur la rectitude, la légitimité et le respect des usages.

Responsabilité maritime — principes ?

Responsabilité limitée ou engagée selon faute ou aléa.

Droit mésopotamien — particularité ?

Codification ancienne, influencée par coutume et justice distributive.

Commerce antique — caractéristique ?

Basé sur la circulation dans un espace délimité et la gestion du risque.

Usages commerciaux — importance ?

Source principale régulant le commerce avant la législation écrite.

Valeur des biens — déterminants ?

Liée à leur difficulté de circulation et à leur origine.