Personnalité juridique et identité humaine

📋 Plan du Cours

1. Personne et personnalité juridique
2. Personnes non humaines et personnalité abstraite
3. Naissance et déclaration de naissance
4. Viabilité et acquisition de la personnalité
5. Mort et constat de la mort cérébrale
6. Absence et disparition judiciaires
7. Identification par le nom et ses modifications
8. Identification par le sexe et le domicile
9. Dignité et inviolabilité du corps humain
10. Consentement et finalités des atteintes au corps
11. Droit à la vie privée et sources
12. Droit à l’image et exceptions

📖 1. Personne et personnalité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Sujet de droit : Le sujet de droit est la personne qui peut exercer des pouvoirs juridiques et être titulaire de droits et d’obligations.
• Personnalité juridique : La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations.
• Personnalité abstraite : La personnalité abstraite est une technique juridique qui attribue la qualité de sujet de droit à des entités non humaines.
• Personnalité concrète : La personnalité concrète est la personnalité juridique liée à la nature de la personne, notamment l’être humain.
• Personnes physiques : Les personnes physiques sont les êtres humains reconnus comme sujets de droit et titulaires d’un patrimoine.

📝 Points essentiels