Quiz: Prestations sociales de santé — 36 domande

1. Qu’est-ce qu’une prestation sociale ?

A. Une allocation monétaire ou en nature destinée à répondre à des besoins de protection sociale

B. Un salaire versé en échange d’un apport productif

C. Un prêt accordé par une banque pour financer une dépense familiale

D. Une cotisation obligatoire destinée à financer les services publics

Answer: (A)

Spiegazione

Une prestation sociale est une aide monétaire ou en nature fournie par l’État ou une institution publique pour répondre à des besoins de protection sociale. Elle se distingue d’un salaire, qui rémunère un apport productif.

2. Laquelle de ces situations correspond à une prestation sociale versée en considération d’une situation particulière ?

A. Le versement d’une cotisation avant une consultation médicale

B. Le remboursement d’un achat effectué dans un magasin

C. Le versement d’une allocation en raison du chômage

D. Le paiement d’un salaire après une journée de travail

Answer: (C)

Spiegazione

Une prestation peut être accordée en fonction d’une situation particulière, comme le chômage, la maladie, la retraite ou la présence d’enfants. Le remboursement de dépenses médicales relève plutôt d’une prestation versée en contrepartie d’une charge.

3. Quelle distinction caractérise une prestation contributive par rapport à une prestation non contributive ?

A. La prestation contributive concerne la santé, tandis que la non contributive concerne exclusivement le chômage

B. La prestation contributive dépend de cotisations antérieures, tandis que la non contributive dépend d’une situation particulière

C. La prestation contributive est toujours versée en nature, tandis que la non contributive est toujours monétaire

D. La prestation contributive dépend d’une situation familiale, tandis que la non contributive dépend du salaire perçu

Answer: (B)

Spiegazione

Une prestation contributive est accordée après le versement de cotisations et son montant est lié aux cotisations acquittées. Une prestation non contributive dépend d’une situation particulière, sans cotisation antérieure nécessaire.

4. Quel ensemble de risques relève des prestations liées au risque santé ?

A. La vieillesse, la survie, la retraite et la présence d’enfants

B. La maternité, l’insertion professionnelle, le logement et la retraite

C. Le chômage, le logement, la pauvreté et l’exclusion sociale

D. La maladie, l’accident du travail, la maladie professionnelle et l’invalidité

Answer: (D)

Spiegazione

Les prestations liées au risque santé couvrent plusieurs risques : la maladie, l’accident du travail, la maladie professionnelle et l’invalidité. Elles ne se limitent donc pas à la seule maladie.

5. Une personne en arrêt de travail pour longue maladie peut-elle recevoir des indemnités journalières au-delà du sixième mois ?

A. Oui, avec l’accord du médecin-conseil, dans la limite de trois ans d’arrêt ininterrompu

B. Non, car les indemnités cessent nécessairement après six mois

C. Oui, sans condition, pendant une durée illimitée

D. Non, sauf si l’arrêt est transformé en congé annuel

Answer: (A)

Spiegazione

Au-delà du sixième mois, des indemnités journalières peuvent continuer à être versées avec l’accord du médecin-conseil. Toutefois, la durée d’un arrêt ininterrompu ne peut pas dépasser trois ans.

6. Dans l’exemple présenté, quel remboursement correspond à une consultation chez le médecin traitant dans le parcours de soins coordonnés ?

A. 10,60 €, correspondant à la seule participation forfaitaire

B. 8,40 €, après remboursement de 70 % du tarif de base et déduction de 10,60 € et 2 €

C. 21 €, correspondant à la totalité du tarif de base sans participation

D. 19 €, après remboursement de 70 % du tarif de base et déduction de 2 €

Answer: (D)

Spiegazione

Dans le parcours de soins coordonnés, la consultation chez le médecin traitant est généralement remboursée à 70 % du tarif de base, moins 2 € de participation forfaitaire, soit 19 € dans l’exemple.

7. Dans l’exemple présenté, quel montant est remboursé pour une consultation effectuée hors médecin traitant et hors exception ?

A. 21 €

B. 2 €

C. 8,40 €

D. 19 €

Answer: (C)

Spiegazione

Hors médecin traitant et hors exception, le remboursement présenté est de 70 % du tarif de base, diminué de 10,60 € et de 2 €, soit 8,40 €. Cette situation réduit le remboursement par rapport à une consultation chez le médecin traitant.

8. Qu’est-ce qu’un médecin correspondant dans le parcours de soins ?

A. Un professionnel chargé uniquement de rembourser les consultations médicales

B. Un médecin généraliste ou spécialiste vers lequel le médecin traitant oriente le patient par une lettre d’adressage

C. Un médecin consultable sans déclaration préalable d’un médecin traitant

D. Un médecin qui coordonne initialement tous les soins sans recevoir d’orientation

Answer: (B)

Spiegazione

Le médecin correspondant est un généraliste ou un spécialiste vers lequel le médecin traitant oriente le patient au moyen d’une lettre d’adressage. Le médecin traitant assure la coordination initiale des soins.

9. Quel professionnel peut être consulté en accès direct spécifique lorsqu’un médecin traitant est déclaré ?

A. Un ophtalmologue

B. Un pharmacien pour établir un diagnostic spécialisé

C. Un médecin du travail pour toute maladie courante

D. Un médecin généraliste non déclaré comme médecin traitant

Answer: (A)

Spiegazione

L’ophtalmologue fait partie des spécialistes pouvant être consultés en accès direct spécifique si un médecin traitant est déclaré. Cette possibilité concerne également notamment le psychiatre ou neuropsychiatre, le gynécologue, le pédiatre et le stomatologue pour certains actes.

10. Quelle est la base de remboursement d’une consultation pédiatrique pour un enfant âgé de 4 ans, et quel montant l’Assurance maladie rembourse-t-elle à 70 % de cette base ?

A. 28 €, soit 19,60 € remboursés

B. 32 €, soit 22,40 € remboursés

C. 32 €, soit 32 € remboursés

D. 28 €, soit 28 € remboursés

Answer: (B)

Spiegazione

Pour un enfant de moins de 6 ans, la base de remboursement est de 32 €. À 70 %, le remboursement s’élève donc à 22,40 €.

11. Comment les vingt examens obligatoires de suivi de l’enfant se répartissent-ils au cours de sa croissance ?

A. 5 la première année, 5 la deuxième, 5 de 3 à 7 ans, puis 5 après 8 ans

B. 10 la première année, 2 la deuxième, 5 de 3 à 7 ans, puis 1 à chacune des trois périodes suivantes

C. 10 la première année, 5 la deuxième, 2 de 3 à 7 ans, puis 1 à chacune des trois périodes suivantes

D. 8 la première année, 4 la deuxième, 4 de 3 à 7 ans, puis 2 à chacune des trois périodes suivantes

Answer: (B)

Spiegazione

La répartition est de 10 examens pendant la première année, 2 pendant la deuxième, 5 entre 3 et 7 ans, puis 1 entre 8 et 9 ans, 1 entre 11 et 13 ans et 1 entre 15 et 16 ans.

12. Quelle règle s’applique au paiement des vingt examens obligatoires de suivi de l’enfant ?

A. Ils sont pris en charge à 100 % sans avance de frais pour les parents

B. Ils sont remboursés à 70 % après avance des frais par les parents

C. Ils sont gratuits seulement lorsqu’ils sont réalisés par un médecin de PMI

D. Ils sont pris en charge à 80 % uniquement si l’enfant a une affection de longue durée

Answer: (A)

Spiegazione

Les vingt examens obligatoires sont pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie sur la base des tarifs de responsabilité, sans avance de frais pour les parents.

13. Dans le parcours de soins coordonnés, comment une téléconsultation doit-elle généralement être organisée ?

A. Elle n’est remboursée que si le patient règle intégralement la consultation à l’avance

B. Elle permet un accès direct automatique à n’importe quel spécialiste

C. Elle passe par le médecin traitant et suit les modalités de paiement d’une consultation classique

D. Elle est remboursée uniquement lorsqu’elle est réalisée à l’hôpital public

Answer: (C)

Spiegazione

La téléconsultation est remboursée dans le parcours de soins coordonnés : elle doit donc passer par le médecin traitant et ses modalités de paiement sont identiques à celles d’une consultation classique.

14. Pour une hospitalisation dans un établissement public ou privé conventionné, quelle part du tarif conventionnel l’Assurance maladie prend-elle en charge en principe ?

A. 65 %

B. 80 %

C. 100 %

D. 70 %

Answer: (B)

Spiegazione

Dans un établissement conventionné, l’Assurance maladie prend en charge 80 % du tarif conventionnel d’hospitalisation. La mutuelle peut éventuellement couvrir les 20 % restants.

15. Dans quelle situation une hospitalisation peut-elle notamment être prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie ?

A. Uniquement lorsque l’hospitalisation a lieu dans un établissement privé

B. Dès toute hospitalisation ambulatoire de moins de 24 heures

C. À partir du 31e jour d’hospitalisation consécutive

D. Après toute consultation réalisée par le médecin traitant

Answer: (C)

Spiegazione

Une prise en charge à 100 % peut notamment s’appliquer à partir du 31e jour d’hospitalisation consécutive, ainsi qu’en cas d’ALD ou de perception de certaines pensions.

16. De quels éléments dépend notamment le taux de remboursement d’un médicament ?

A. Du prix fixé librement par le pharmacien et de l’âge du patient

B. De son service médical rendu et de son inscription sur la liste des spécialités remboursables

C. De la pharmacie choisie et de la distance entre celle-ci et le domicile

D. Du nombre de boîtes achetées et de la marque de la pharmacie

Answer: (B)

Spiegazione

Le taux de remboursement dépend notamment du service médical rendu du médicament et de son inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables, non de la pharmacie choisie.

17. Quel taux de remboursement correspond généralement à un médicament dont le service médical rendu est modéré ?

A. 65 %

B. 15 %

C. 30 %

D. 100 %

Answer: (C)

Spiegazione

Les médicaments dont le service médical rendu est modéré sont remboursés à 30 %. Les taux de 100 % à 65 % concernent les services médical rendu majeur ou important, tandis que le taux de 15 % correspond à un service faible.

18. Dans quel cas la substitution d’un médicament par son générique peut-elle être refusée ?

A. Lorsque le patient préfère systématiquement la présentation du médicament de marque

B. Lorsque l’ordonnance porte une mention « non substituable » avec un code médical et le motif correspondant

C. Lorsque le médicament générique est délivré dans une autre pharmacie

D. Lorsque le prix du générique est inférieur à celui du médicament de marque

Answer: (B)

Spiegazione

La substitution peut être refusée si l’ordonnance comporte la mention « non substituable », complétée par l’un des codes médicaux MTE, EFG ou CIF et le motif correspondant.

19. Dans quelle situation les frais de transport sanitaire peuvent-ils être pris en charge par l’Assurance maladie ?

A. Lorsqu’un déplacement touristique est organisé dans une station de soins agréée

B. Lorsqu’un déplacement professionnel est réalisé vers un lieu éloigné du domicile

C. Lorsqu’un déplacement est nécessaire pour recevoir des soins et qu’il est prescrit par un médecin, sauf urgence

D. Lorsqu’un déplacement privé est effectué sans prescription pour faciliter les démarches personnelles

Answer: (C)

Spiegazione

Le transport sanitaire est pris en charge lorsqu’il est nécessaire pour des soins, des examens ou une convocation réglementaire, et qu’il est prescrit par un médecin, sauf en cas d’urgence.

20. Lequel de ces moyens de transport peut être remboursé au titre des transports sanitaires ?

A. Un véhicule de location conduit par un proche sans justificatif

B. Un service de transport privé choisi librement sans prescription

C. Un taxi non conventionné utilisé pour un rendez-vous médical

D. Un taxi conventionné utilisé pour se rendre à un examen prescrit

Answer: (D)

Spiegazione

Le taxi conventionné fait partie des transports remboursables, contrairement au taxi non conventionné. L’utilisation doit toutefois respecter les conditions de prise en charge.

21. Dans quel cas un accord préalable est-il notamment nécessaire avant un transport sanitaire ?

A. Pour tout trajet effectué en véhicule personnel vers un cabinet médical

B. Pour un déplacement de plus de 150 kilomètres aller

C. Pour toute consultation réalisée dans la commune de résidence

D. Pour un trajet courant de courte distance en transport individuel

Answer: (B)

Spiegazione

Un accord préalable est notamment requis pour un transport de plus de 150 kilomètres aller. Il peut également être exigé dans d’autres situations, comme certains trajets répétés ou un transport en avion ou en bateau de ligne.

22. Quel taux correspond normalement au remboursement des frais de transport sanitaire ?

A. 35 %, avec une majoration dans les situations ordinaires

B. 65 %, avec une réduction pour les transports prescrits

C. 55 %, avec une prise en charge pouvant atteindre 100 % dans certains cas

D. 70 %, avec une prise en charge intégrale pour tout transport médical

Answer: (C)

Spiegazione

Les frais de transport sont normalement remboursés à 55 %. La prise en charge peut atteindre 100 % dans douze situations réglementaires, notamment en lien avec certaines ALD, un accident du travail, la grossesse ou une hospitalisation.

23. Quelle condition doit être remplie pour qu’une cure thermale soit prise en charge ?

A. Elle doit être choisie librement dans n’importe quel établissement thermal sans prescription

B. Elle doit être prescrite et réalisée dans un établissement agréé et conventionné pour une affection répertoriée

C. Elle doit être prescrite uniquement pour une affection temporaire non répertoriée

D. Elle doit se dérouler dans un établissement privé, même s’il n’est pas conventionné

Answer: (B)

Spiegazione

Une cure thermale prise en charge doit être prescrite, concerner une affection répertoriée et être réalisée dans un établissement agréé et conventionné par l’Assurance maladie.

24. Combien de jours de traitement effectifs une cure thermale prise en charge doit-elle normalement comporter ?

A. 18 jours, avec une prise en charge proportionnelle en cas d’interruption médicale

B. 14 jours, sauf décision particulière de l’établissement

C. 10 jours, quelle que soit la durée prévue par la prescription

D. 21 jours, sans possibilité de prise en charge partielle

Answer: (A)

Spiegazione

La cure doit normalement comporter 18 jours de traitement effectifs. En cas d’interruption ou d’incomplétude pour raison médicale, la prise en charge est proportionnelle au nombre de jours réalisés.

25. Que permet le panier 100 % Santé optique ?

A. L’achat de lentilles sans prescription dans n’importe quel magasin d’optique

B. La suppression du reste à charge pour tout équipement relevant du secteur à prix libres

C. L’accès à certaines lunettes de vue sans reste à charge grâce au financement combiné de l’Assurance maladie et de la complémentaire santé

D. Le remboursement intégral de toutes les montures et de tous les verres quel que soit leur prix

Answer: (C)

Spiegazione

Le panier 100 % Santé optique propose une sélection de montures et de verres permettant d’obtenir des lunettes sans reste à charge. Cette garantie ne concerne pas automatiquement tous les équipements à prix libres.

26. Quelle distinction caractérise les verres de classes A et B ?

A. Les verres de classe B sont toujours sans reste à charge, tandis que ceux de classe A ont des prix libres

B. Les deux classes appartiennent au panier 100 % Santé et bénéficient des mêmes conditions tarifaires

C. Les verres de classe A relèvent du panier 100 % Santé, tandis que ceux de classe B relèvent du secteur à prix libres

D. Les verres de classe A sont réservés aux lentilles, tandis que ceux de classe B concernent les montures

Answer: (C)

Spiegazione

Les verres de classe A appartiennent à l’offre 100 % Santé et sont sans reste à charge. Les verres de classe B relèvent du secteur à prix libres et peuvent laisser un reste à charge.

27. À quelle fréquence le renouvellement des équipements optiques est-il normalement prévu pour une personne âgée de 20 ans ?

A. Tous les ans, comme pour les enfants de moins de 16 ans

B. Tous les six mois, sans condition particulière

C. Tous les cinq ans, même en cas d’évolution de la vue

D. Tous les deux ans, sauf exceptions médicales ou liées à une dégradation visuelle

Answer: (D)

Spiegazione

À partir de 16 ans, le renouvellement est normalement prévu tous les deux ans. Un renouvellement anticipé peut toutefois être autorisé dans certaines situations médicales ou en cas de dégradation visuelle.

28. Quelle distinction caractérise les aides auditives de classe I et de classe II ?

A. Les deux classes relèvent de l’offre 100 % Santé et sont intégralement prises en charge.

B. La classe I relève de l’offre 100 % Santé sans reste à charge, tandis que la classe II est à prix libre et laisse généralement une somme à payer.

C. La classe I est à prix libre, tandis que la classe II relève de l’offre 100 % Santé sans reste à charge.

D. Les deux classes sont à prix libre, mais seule la classe I bénéficie d’un remboursement forfaitaire.

Answer: (B)

Spiegazione

Les aides auditives de classe I sont intégrées à l’offre 100 % Santé sans reste à charge. Les aides de classe II ont un prix libre et entraînent généralement une somme restant à payer.

29. Pour une personne âgée de 20 ans ou plus, quel plafond de prix s’applique à une aide auditive de classe I par oreille ?

A. 950 €

B. 400 €

C. 600 €

D. 1 400 €

Answer: (A)

Spiegazione

Pour les personnes de 20 ans et plus, le prix d’une aide auditive de classe I est plafonné à 950 € par oreille. La base de remboursement de l’Assurance maladie est toutefois distincte et fixée à 400 € par oreille.

30. Quelle prise en charge concerne une aide auditive de classe I destinée à une personne de moins de 20 ans ?

A. Un plafond de 950 € par oreille et un remboursement à 60 % de cette base

B. Un plafond de 1 400 € par oreille, avec une prise en charge intégrale

C. Un prix libre par oreille, avec un remboursement limité au tarif conventionnel

D. Un plafond de 400 € par oreille et un remboursement à 60 % de cette base

Answer: (B)

Spiegazione

Pour une personne de moins de 20 ans, l’aide auditive de classe I est plafonnée à 1 400 € par oreille et entièrement remboursée. L’Assurance maladie intervient à 60 % sur une base de 1 400 €.

31. Comment sont généralement remboursées les consultations, les soins dentaires et les prothèses ?

A. Les consultations et soins sont remboursés à 70 % du tarif réel, tandis que les prothèses le sont à 100 % de leur prix.

B. Les consultations et soins sont remboursés à 100 % du tarif réel, tandis que les prothèses le sont à 70 % du tarif conventionnel.

C. Les consultations et soins sont remboursés selon un tarif de responsabilité, tandis que les prothèses sont remboursées à 70 % du tarif réel.

D. Les consultations et soins sont remboursés à 70 % du tarif conventionnel, tandis que les prothèses le sont à 70 % d’un tarif de responsabilité pouvant être inférieur au coût réel.

Answer: (D)

Spiegazione

Les consultations et soins conservateurs ou chirurgicaux sont remboursés à 70 % du tarif conventionnel. Les prothèses sont remboursées à 70 % d’un tarif de responsabilité souvent inférieur à leur prix réel.

32. Quel document le chirurgien-dentiste ou le stomatologue doit-il remettre avant le début du traitement ?

A. Une information orale indiquant uniquement le montant des honoraires

B. Un devis écrit détaillant les soins, les matériaux, les honoraires et le montant remboursé

C. Une ordonnance indiquant le taux de remboursement applicable aux soins

D. Une facture définitive précisant exclusivement les matériaux utilisés

Answer: (B)

Spiegazione

Avant le traitement, le professionnel doit remettre un devis écrit. Celui-ci détaille notamment les soins prévus, les matériaux, les honoraires et le montant remboursé par l’Assurance maladie.

33. Dans quelle situation l’orthodontie peut-elle être prise en charge avec l’accord préalable de la CPAM ?

A. Lorsqu’elle commence avant le 18e anniversaire, sans condition d’accord préalable

B. Lorsqu’elle est prescrite avant le 12e anniversaire, sans limite d’âge pour les semestres suivants

C. Lorsqu’elle commence avant le 16e anniversaire, ou pour un seul semestre après 16 ans avant une chirurgie des maxillaires

D. Lorsqu’elle commence après 16 ans, pour une durée maximale de deux ans avant toute intervention

Answer: (C)

Spiegazione

L’orthodontie nécessite l’accord préalable de la CPAM lorsqu’elle débute avant le 16e anniversaire. Après 16 ans, un enfant peut bénéficier d’un seul semestre avant une chirurgie des maxillaires.

34. Quelle est la principale différence entre une ALD exonérante et une ALD non exonérante ?

A. L’ALD exonérante supprime le ticket modérateur, tandis que l’ALD non exonérante ne l’exonère pas.

B. L’ALD non exonérante supprime le ticket modérateur, tandis que l’ALD exonérante applique le taux habituel.

C. L’ALD exonérante concerne uniquement les arrêts de travail, tandis que l’ALD non exonérante concerne uniquement les traitements coûteux.

D. Les deux types d’ALD suppriment le ticket modérateur, mais selon des durées différentes.

Answer: (A)

Spiegazione

Une ALD exonérante concerne une affection grave ou chronique nécessitant un traitement prolongé et coûteux et permet l’exonération du ticket modérateur. L’ALD non exonérante n’entraîne pas cette exonération.

35. Jusqu’à quelle période les examens médicaux obligatoires du suivi de grossesse sont-ils pris en charge à 100 % du tarif de l’Assurance maladie ?

A. Jusqu’au début du neuvième mois de grossesse

B. Jusqu’au jour de l’accouchement uniquement

C. Du début de la grossesse jusqu’à 12 jours après l’accouchement

D. Jusqu’à la fin du troisième mois de grossesse

Answer: (C)

Spiegazione

Les examens médicaux obligatoires du suivi de grossesse sont pris en charge à 100 % du tarif de l’Assurance maladie depuis le début de la grossesse jusqu’à 12 jours après l’accouchement.

36. Quel élément fait partie du suivi obligatoire de grossesse ?

A. Une consultation bucco-dentaire au huitième mois et des séances de préparation après l’accouchement

B. Une consultation prénatale uniquement au sixième mois et une échographie après l’accouchement

C. Une consultation prénatale avant la fin du troisième mois et des consultations mensuelles à partir du quatrième mois

D. Des consultations trimestrielles jusqu’au neuvième mois et une seule échographie obligatoire

Answer: (C)

Spiegazione

Le suivi obligatoire comprend une consultation prénatale avant la fin du troisième mois, puis des consultations mensuelles à partir du quatrième mois. Il inclut également des échographies, une préparation à la naissance et une consultation bucco-dentaire au quatrième mois.