Principes déontologiques des forces de sécurité

Estratto della scheda di revisione

Plan du Cours

  1. Pourquoi un code commun
  2. Champ d’application du code
  3. Principe hiérarchique et obéissance
  4. Protection fonctionnelle des agents
  5. Secret professionnel et probité
  6. Discernement dans l’action
  7. Identification individuelle et contrôles
  8. Accompagnement et formation déontologique
  9. Devoir de réserve des gendarmes
  10. Sujétions spécifiques de la gendarmerie

1. Pourquoi un code commun

Notions clés & Définitions

  • Code commun de déontologie : Ensemble réglementaire qui regroupe des principes et règles déontologiques applicables à la police nationale et à la gendarmerie nationale.
  • Relation police-population : Principe organisant l’action des forces de sécurité autour de la qualité du contact avec la population, au cœur de la mission.
  • Encadrement des contrôles : Mise en règles détaillées, par le code, des modalités d’exécution des opérations comme les contrôles d’identité et les palpations de sécurité.

Points essentiels

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Anteprima del quiz

1. Quelle valeur fait partie des exigences liées à l’état militaire de la gendarmerie ?

2. Que couvre la protection fonctionnelle accordée par l’État à un policier ou à un gendarme ?

3. Quelle attitude relève de l’exigence de probité ?

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Anteprima delle flashcard

Code commun de déontologie — pourquoi ?

Pour harmoniser principes et règles entre police et gendarmerie.

Champ d’application — policiers ?

Tous les personnels actifs et agents dans un service concourant à la mission.

Champ d’application — gendarmes ?

Officiers, sous-officiers, réservistes, gendarmes adjoints, sauf civils non policiers.

Principe hiérarchique — rôle ?

Organiser la prise de décision et l’exécution des ordres.

Obéissance — obligation ?

Exécuter loyalement les instructions, sauf ordre manifestement illégal.

Ordre illégal — définition ?

Ordre dont l’illégalité est évidente et grave.

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Domande frequenti

Cosa copre la scheda di revisione su Principes déontologiques des forces de sécurité?

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