1. Quelle valeur fait partie des exigences liées à l’état militaire de la gendarmerie ?
2. Que couvre la protection fonctionnelle accordée par l’État à un policier ou à un gendarme ?
3. Quelle attitude relève de l’exigence de probité ?
Code commun de déontologie — pourquoi ?
Pour harmoniser principes et règles entre police et gendarmerie.
Champ d’application — policiers ?
Tous les personnels actifs et agents dans un service concourant à la mission.
Champ d’application — gendarmes ?
Officiers, sous-officiers, réservistes, gendarmes adjoints, sauf civils non policiers.
Principe hiérarchique — rôle ?
Organiser la prise de décision et l’exécution des ordres.
Obéissance — obligation ?
Exécuter loyalement les instructions, sauf ordre manifestement illégal.
Ordre illégal — définition ?
Ordre dont l’illégalité est évidente et grave.
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