Flashcard: Principes déontologiques des forces de sécurité — 20 carte

Code commun de déontologie — pourquoi ?

Pour harmoniser principes et règles entre police et gendarmerie.

Champ d’application — policiers ?

Tous les personnels actifs et agents dans un service concourant à la mission.

Champ d’application — gendarmes ?

Officiers, sous-officiers, réservistes, gendarmes adjoints, sauf civils non policiers.

Principe hiérarchique — rôle ?

Organiser la prise de décision et l’exécution des ordres.

Obéissance — obligation ?

Exécuter loyalement les instructions, sauf ordre manifestement illégal.

Ordre illégal — définition ?

Ordre dont l’illégalité est évidente et grave.

Protection fonctionnelle — qui ?

Les policiers et gendarmes contre attaques liées à leurs fonctions.

Protection — quand ?

Contre agressions, menaces, violences lors ou pour l’exercice des missions.

Secret professionnel — obligation ?

Ne pas divulguer d’informations obtenues dans le cadre des fonctions.

Probité — exigence ?

Absence d’avantage personnel ou utilisation indue des informations.

Conflit d’intérêts — situation ?

Intérêts personnels pouvant interférer avec l’impartialité.

Discernement déontologique — principe ?

Adapter la réponse légale à la situation et au risque.

Analyse préalable — étape ?

Évaluer les informations et l’environnement avant d’agir.

Graduation de l’action — signification ?

Adapter l’intensité selon danger, vulnérabilités et délai.

Identification individuelle — obligation ?

Numéro visible pour garantir transparence et responsabilité.

Contrôle d’identité — cadre ?

Vérification légale, respectant dignité et procédure.

Palpation de sécurité — but ?

Vérifier l’absence d’objet dangereux, non systématique.

Devoir de réserve — qui ?

Les gendarmes doivent rester neutres, notamment en dehors du service.

Sujétions spécifiques — exemple ?

Obligation d’occuper logement par nécessité de service.

Valeurs gendarmerie — principales ?

Sacrifice, discipline, neutralité, loyalisme, mémoire.