Flashcard: Principes du transport de marchandises — 37 carte

Contrat de transport — type?

Synallagmatique, consensuel, d'entreprise, d'adhésion, onéreux, à exécution successive.

Contrat de transport — nature?

Synallagmatique, consensuel, onéreux, d’exécution successive.

Documents du contrat — exemples?

Lettre de voiture, CMR, connaissement, lettre aérienne.

Documents principaux — exemples?

Lettre de voiture, CMR, connaissement maritime, lettre aérienne.

Responsabilité transporteur — présomption?

Responsabilité présumée, exonérations possibles.

Responsabilité du transporteur — principe?

Présomption, exonérations possibles.

Exonérations — causes extérieures?

Force majeure, vice propre, faute du cocontractant.

Limites d’indemnisation — selon poids?

<3t : 33€/kg, >3t : 20€/kg.

Limites responsabilité — seuils?

<3t: 33€/kg ou 1000€; >3t: 20€/kg ou 3200€/t; Maritime: 823,23 DTS; Aérien: 22-26 DTS/kg.

Délais de réserve — durée?

3 jours intérieur, 7 jours CMR, 14 jours aérien.

Délais réserve — modes?

3 jours intérieur, 7 jours CMR, 3 jours maritime, 14 jours aérien.

Acteurs clés — principaux?

Commissionnaire, transitaire, entrepositaire.

Acteurs du transport — responsabilités?

Commissionnaire (organise, responsable), transitaire (mandataire), entrepositaire (stockage).

Incoterms — but?

Règles internationales responsabilités et coûts.

Incoterms — exemples?

EXW, DDP, DAP, DPU, FCA, CPT, CIP, FAS, FOB, CFR, CIF.

Assurance marchandise — couverture?

CIF + 10%, exclusions Faute intentionnelle, retard.

Assurance — exclusions?

Faute intentionnelle, vice propre, retard.

Expertise — délai?

30 jours en général.

Responsabilité civile — champ?

Préjudices à tiers.

Dommages aux biens — types?

Incendie, dégâts des eaux, tempêtes, terrorisme.

Schéma ASCII — organisation?

Transport ├─ Contrat ├─ Responsabilité ├─ Acteurs ├─ Incoterms ├─ Assurance └─ Prescription.

Résumé — points clés?

Contrat formé par volonté, responsabilités, documents clés, limites, acteurs, incoterms, assurances, délais.

Contrat de transport — formation?

Dès manifestation de volonté, obligations réciproques.

Responsabilité transporteur — cause d'exonération?

Force majeure, vice propre, faute du cocontractant.

Limite <3t — indemnisation?

33€/kg ou max 1000€ par colis.

Limite >3t — indemnisation?

20€/kg ou 3200€/t.

Acteur responsable — commissionnaire?

Organise le transport, responsable de la responsabilité.

Incoterm DDP?

Responsabilité du vendeur jusqu'à la livraison.

Assurance CIF?

Couverture CIF + 10%, exclut faute intentionnelle.

Prescription selon mode?

1 an (terrestre), 2 ans (aérien), 5 ans (transitaire).

Dommages — exemples?

Incendie, tempête, actes terroristes.

Délai de réserve — transit international?

Varie selon le mode, souvent 3 à 14 jours.

Responsable du stockage?

L'entrepositaire.

Responsabilité civile — кога couvre?

Préjudices à tiers.

Dommages — couverture?

Incendie, eaux, tempêtes, actes terroristes.

Documents — rôle?

Établissent la preuve et les obligations.

Incoterms — rôle?

Répartissent responsabilités, coûts, risques.