Flashcard: Principes et acteurs de la commande publique — 16 carte

Principes de la commande publique — définition ?

Accès ouvert, égalité, transparence, mise en concurrence, publicité.

Acteurs principaux — maîtrise d’ouvrage ?

Entité responsable du projet, détient le budget et définit les besoins.

Acteurs principaux — maîtrise d’œuvre ?

Conçoit le projet, élabore études et suit la réalisation.

Éléments constitutifs — délibération ?

Décision officielle engageant la collectivité, fixant programme et budget.

Éléments constitutifs — budget d’opération ?

Estimation précise des coûts : travaux, honoraires, mobilier, divers.

Temps du projet — phase de faisabilité ?

Étape initiale pour définir solutions, besoins, contraintes.

Temps du projet — étude APS ?

Propose solutions, compatibilité financière, faisabilité.

Marchés d’un projet — dossier de consultation ?

Pièces nécessaires pour la consultation des entreprises.

Marchés d’un projet — rapport d’analyse ?

Évalue candidatures et offres pour sélectionner la meilleure.

Exécution — contrôle technique ?

Vérifie conformité technique et réglementaire durant le chantier.

Contrôle — rapport du contrôleur technique ?

Rapport de visite attestant conformité des ouvrages.

Aspects juridiques — recours contentieux ?

Contestation d’une décision administrative devant le tribunal administratif.

Aspects juridiques — contrôle de légalité ?

Vérification que décisions respectent la législation en vigueur.

Procédures publiques — permis de construire ?

Acte administratif garantissant la conformité au droit d’urbanisme.

Procédures — concertation publique ?

Échanges avec citoyens pour intégrer leurs attentes dans le projet.

Principes fondamentaux — transparence ?

Accessibilité et compréhension de toutes les étapes du processus.