Liberté d’accès à la commande publique : principe selon lequel toute personne ou entité doit pouvoir participer aux marchés publics, sous réserve de respecter les conditions fixées par la réglementation. Il garantit un accès ouvert et non discriminatoire à la commande publique.
Égalité de traitement des candidats : principe assurant que tous les candidats à un marché public soient traités de manière équitable, sans favoritisme ni discrimination, lors de la présentation et de l’évaluation des offres.
Transparence des procédures : principe qui impose que l’ensemble des étapes et décisions relatives à la passation des marchés soient accessibles et compréhensibles, permettant ainsi un contrôle efficace et une confiance dans le processus.
Obligation de mise en concurrence : règle selon laquelle la passation des marchés doit généralement se faire par la mise en concurrence des candidats, sauf exceptions prévues, afin de favoriser la compétition et l’obtention des meilleures conditions.
1. Quand la phase de faisabilité et programmation est-elle généralement établie dans le déroulement d’un projet public ?
2. En quoi la fonction du contrôleur technique diffère-t-elle de celle du CSPS dans l'exécution d’un projet ?
3. Comment doit-on utiliser la délibération dans la gestion d’un projet public ?
Principes de la commande publique — définition ?
Accès ouvert, égalité, transparence, mise en concurrence, publicité.
Acteurs principaux — maîtrise d’ouvrage ?
Entité responsable du projet, détient le budget et définit les besoins.
Acteurs principaux — maîtrise d’œuvre ?
Conçoit le projet, élabore études et suit la réalisation.
Éléments constitutifs — délibération ?
Décision officielle engageant la collectivité, fixant programme et budget.
Éléments constitutifs — budget d’opération ?
Estimation précise des coûts : travaux, honoraires, mobilier, divers.
Temps du projet — phase de faisabilité ?
Étape initiale pour définir solutions, besoins, contraintes.
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