Principes et causes de responsabilité pénale

📋 Plan du Cours

1. Définition et principes fondamentaux du Code pénal
2. Causes d’irresponsabilité pénale liées aux troubles psychiques, contrainte, erreur de droit et
3. Responsabilité pénale des mineurs et mesures spécifiques
4. Conditions, limites et présomptions légales de la légitime défense
5. Non-assistance à personne en danger et abstention de combattre un sinistre
6. Définition, qualification des armes par destination et usage d’un animal comme arme
7. Pouvoirs du législateur et du pouvoir exécutif dans l’élaboration et l’application des lois
8. Principes de non-rétroactivité et d’individualisation des peines

📖 1. Définition et principes fondamentaux du Code pénal

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit pénal : Le droit pénal organise la répression des faits qui portent atteinte à la paix publique.
• Personnalité des peines : Ce principe oblige à ne sanctionner que l’auteur, le coauteur et le complice.

📝 Points essentiels

• Les actes répréhensibles sont appelés infractions.
• Le principe de légalité des infractions et des peines signifie qu’il n’y a ni infraction ni peine sans loi préexistante.
• Le principe de personnalité des peines oblige à ne sanctionner que l’auteur, le coauteur et le complice.
• • L’individualisation et la personnalisation de la peine : le juge a la possibilité de moduler la peine ou de choisir celle qui est le mieux adaptée à la personnalité du condamné.

💡 À retenir